Solution d'automatisation des contrôles internes pour maitriser les risques opérationnels
France Télévisions
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution d'automatisation des contrôles internes pour renforcer le dispositif de contrôle interne et de prévention de la corruption et de la fraude au sein de France Télévisions.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-24 | Avis de marché |
| 2022-05-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: AC221-160
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 5 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
Courrier électronique: france.bacquet@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2831&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2831&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492087
Numéro JO-S: 189
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Deux fois douze mois sur décisions expresse du pouvoir adjudicateur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Télévisions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée en charge d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2831&orgAcronyme=u6i 🌏
Adresse Internet: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2831&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1443251 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 189-492087 (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: AC221-160
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution d'automatisation des contrôles internes pour renforcer le dispositif de contrôle interne et de prévention de la corruption et de la fraude au sein de France Télévisions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 5 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
Courrier électronique: france.bacquet@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2831&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2831&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492087
Numéro JO-S: 189
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Deux fois douze mois sur décisions expresse du pouvoir adjudicateur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Télévisions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 dûment complété et daté - lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
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Formulaire DC2 dûment complété déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;- liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyé d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- tour nº 1: offre initiale six candidats maximale seront conservés pour la remise d'une offre initiale suite à l'analyse et la notation des candidatures;- tour nº 2: offre(s) intermédiaire(s) trois candidats seront conservés pour la remise d'une ou plusieurs offres intermédiaires suite à l'analyse et la notation des offres initiales;- tour nº 3: offre finale les trois candidats seront conservés pour la remise d'une offre finale, puis jugés sur les critères de notation suivants afin de déclarer un attributaire du marché.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée en charge d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2831&orgAcronyme=u6i 🌏
Adresse Internet: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2831&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il pourra être renouvelé via une procédure en cas de besoin à l'issue du contrat.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1443251 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 189-492087 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 397 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Contact
Courrier électronique: sebastien.albert@francetv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-293783
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492087
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de projet (Calendrier, Charges FTV et méthode de projet
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Expériences utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Cybersécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pérennité de la solution
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Coûts sur la base DPGF+DQE sur 4 ans
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: Supervizor
Adresse postale: 10 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.supervizor.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 397 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 105-293783 (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 397 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Contact
Courrier électronique: sebastien.albert@francetv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-293783
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492087
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
La valeur finale du marché correspond aux montants indiqués à la DPGF et au DQE (simulation sur 4 ans).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de projet (Calendrier, Charges FTV et méthode de projet
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Expériences utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Cybersécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pérennité de la solution
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Coûts sur la base DPGF+DQE sur 4 ans
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: Supervizor
Adresse postale: 10 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.supervizor.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 397 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 105-293783 (2022-05-27)
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