Solution d'automatisation des contrôles internes pour maitriser les risques opérationnels

France Télévisions

Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution d'automatisation des contrôles internes pour renforcer le dispositif de contrôle interne et de prévention de la corruption et de la fraude au sein de France Télévisions.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
2022-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Télévisions
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Adresse postale: 5 esplanade Henri de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75907
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: france.bacquet@francetv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
Communication
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2831&orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2831&orgAcronyme=u6i 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2831&orgAcronyme=u6i 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée en charge d'une mission de service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Solution d'automatisation des contrôles internes pour maitriser les risques opérationnels AC221-160”
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution d'automatisation des contrôles internes pour renforcer le dispositif de contrôle interne et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Télévisions
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution d'automatisation des contrôles internes pour renforcer le dispositif de contrôle interne et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Deux fois douze mois sur décisions expresse du pouvoir adjudicateur.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- tour nº 1: offre initiale six candidats maximale seront conservés pour la remise d'une offre initiale suite à l'analyse et la notation des candidatures;-...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté - lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il pourra être renouvelé via une procédure en cas de besoin à l'issue du contrat.”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1443251 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1443251 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 189-492087 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Courrier électronique: sebastien.albert@francetv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 397 775 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de projet (Calendrier, Charges FTV et méthode de projet
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Expériences utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Cybersécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pérennité de la solution
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Coûts sur la base DPGF+DQE sur 4 ans
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492087

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC221-160
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Solution d'automatisation des contrôles internes pour maitriser les risques opérationnels”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Supervizor
Adresse postale: 10 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.supervizor.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397 775 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur finale du marché correspond aux montants indiqués à la DPGF et au DQE (simulation sur 4 ans).”
Source: OJS 2022/S 105-293783 (2022-05-27)
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