Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution d'automatisation des contrôles internes pour renforcer le dispositif de contrôle interne et de prévention de la corruption et de la fraude au sein de France Télévisions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Solution d'automatisation des contrôles internes pour maîtriser les risques opérationnels
AC221-100”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution d'automatisation des contrôles internes pour renforcer le dispositif de contrôle interne et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution d'automatisation des contrôles internes pour renforcer le dispositif de contrôle interne et de prévention de la corruption et de la fraude au sein de France Télévisions.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution d'automatisation des contrôles internes pour renforcer le dispositif de contrôle interne et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution d'automatisation des contrôles internes pour renforcer le dispositif de contrôle interne et de prévention de la corruption et de la fraude au sein de France Télévisions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux fois douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— tour nº 1: offre initiale six candidats maximale seront conservés pour la remise d'une offre initiale suite à l'analyse et la notation des candidatures;
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— tour nº 1: offre initiale six candidats maximale seront conservés pour la remise d'une offre initiale suite à l'analyse et la notation des candidatures;
— tour nº 2: offre(s) intermédiaire(s) trois candidats seront conservés pour la remise d'une ou plusieurs offres intermédiaires suite à l'analyse et la notation des offres initiales;
— tour nº 3: offre finale les trois candidats seront conservés pour la remise d'une offre finale, puis jugés sur les critères de notation suivants afin de déclarer un attributaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyé d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1443251📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1443251📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 119-314334 (2021-06-18)