signalisation sonore et lumineuse

Ministère de l'intérieur

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'équipements de signalisation sonore et lumineuse avec accessoires et pièces détachées destinés à équiper les véhicules des forces de sécurité intérieure. Il s'exécute par marchés subséquents à bon de commande, les services habilités à passer des marchés subséquents sont l'établissement Central Logistique de la Police Nationale, les SGAMI (périmètre Police Nationale et Gendarmerie Nationale) et l'établissement de Soutien Opérationnel Ouest. L'Accord-Cadre est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• federal signal vama
• Mercura
• signalisation access revet reflecteurs (sarr)

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Appareils de signalisation acoustique ou optique

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché
2022-01-28	Informations complémentaires
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de signalisation acoustique ou optique
Numéro de référence: ECLPN_2104
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'interieur
Adresse postale: 1, rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0555105010 📞
Fax: +33 0555105054 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854965&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-610647
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire. Chaque lot est exécuté par marché subséquent à bon de commande conclu par les services habilités dont la liste est en annexe 2 du CCAP. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montants minimums et avec les montants maximums pour toute sa durée (48 mois) en euro(s) HT : Lot1 Gyrophares : 850 000 Lot 2 Feux de pénétration : 140 000 Lot 3 Projecteur de recherche : 430 000 Lot 4 Plaque lumineuse : 130 000 Lot 5 Avertisseur sonore : 630 000 Lot 6 Kits pour véhicule banalisé : 630 000 Lot 7 Kits pour véhicules prioritaires : 2 000 000l'exécution lots 1 "Gyrophare" et 7 "Kits pour véhicule prioritaire"comprend l'application d'une clause sociale d'action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation ou en risque de décrochage scolaire comme mentionnée dans le CCAP de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gyrophares
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot "Gyrophare" concerne l'approvisionnement en :-Gyrophare fixe grand modèle-gyrophare fixe petit modèle-gyrophare amovible-les pièces détachées des fournitures

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la tacite reconduction

Intitulé du lot: feux de pénétration
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot "Feux de pénétration" concerne l'approvisionnement en :- feux de pénétration calandre- feux de pénétration de pare-brise- les pièces détachées des fournitures

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: projecteur de recherche
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot "Projecteur de recherche" concerne l'approvisionnement en projecteur de recherche et les pièces détachées des fournitures ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle (la Pse). La PSE consiste en une protection de type grille métallique démontable est attendue contre les projections (pierres etc) et les chocs

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plaque lumineuse
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot "Plaque lumineuse" concerne l'approvisionnement en plaque lumineuse modèles "Police" et "Gendarmerie" ainsi que les pièces détachées des fournitures

Intitulé du lot: avertisseur sonore
Numéro du lot: 5
Brève description:

le lot "Avertisseur sonore" concerne l'approvisionnement en avertisseur sonore et les pièces détachées des fournitures, ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse).La PSE consiste en un système de " public-adress " diffusant des messages pré-enregistrés

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: kits pour véhicule banalisé
Numéro du lot: 6
Brève description:

le lot "Kit pour véhicule banalisé" comprend l'approvisionnement en :- kit de banalisation légère- kit de banalisation complète- les pièces détachées des fournitures

Intitulé du lot: kits pour véhicule prioritaire
Numéro du lot: 7
Brève description:

le lot "Kit pour véhicule prioritaire" comprend l'approvisionnement en - kit pour véhicule prioritaire- dispositif de commande fixe supplémentaire pour véhicules de transport de détenus- kit pour véhicule prioritaire avec rampe courte- kit pour véhicule prioritaire avec rampe longue- les pièces détachées des fournitures- prestation supplémentaire éventuel (Pse)La PSE consiste en une fonction de commande à distance des éléments de signalisation pour les deux modèles de rampe (courte et longue)

Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-la lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé Dc2 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du lot soumissionné . Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : consommations électriques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: montage, démontage, entretien
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : montage, démontage et entretien
Sous-critère 3 : facilité de programmation
Sous-critère 3 : facilités de mise en oeuvre et de pointage
Sous-critère 2 : facilité de mise en oeuvre et d'utilisation (discrétion, efficacité)
Critère de qualité (pondération): 30
5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : maintien des performances acoustiques jusqu'à 45min de fonctionnement
Sous-critère 3: montage, démontage et entretien
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel : 0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F,
Source: OJS 2021/S 232-610647 (2021-11-25)

Informations complémentaires (2022-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-057674
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-610647
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2022/S 023-057674 (2022-01-28)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 163 168 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420423
Numéro JO-S: 147

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: signalisation access revet reflecteurs (sarr)
Adresse postale: 170 Avenue du panorama
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.sarr.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 481 162 EUR 💰
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 112 842 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: federal signal vama
Adresse postale: doctor Ferran, 7
Commune postale: Vilassar-de-Dalt
Code postal: 08339
Pays: Espagne 🇪🇸
Adresse Internet: https://www.fedsigvama.com/en/ 🌏
Valeur totale du marché: 228 597 EUR 💰
123 360 EUR 💰
390 544 EUR 💰
Nom: mercura
Adresse postale: 4 rue Louis Pasteur
Commune postale: Blois
Code postal: 41029
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.mercura.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 692 530 EUR 💰
1 134 133 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
6
7
9
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 04/04/2014 Département du Tarn-Et-Garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel : 0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr

Source: OJS 2022/S 147-420423 (2022-07-28)

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