signalisation sonore et lumineuse

Ministère de l'intérieur

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'équipements de signalisation sonore et lumineuse avec accessoires et pièces détachées destinés à équiper les véhicules des forces de sécurité intérieure. Il s'exécute par marchés subséquents à bon de commande, les services habilités à passer des marchés subséquents sont l'établissement Central Logistique de la Police Nationale, les SGAMI (périmètre Police Nationale et Gendarmerie Nationale) et l'établissement de Soutien Opérationnel Ouest. L'Accord-Cadre est mono-attributaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-25 Avis de marché
2022-01-28 Informations complémentaires
2022-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'interieur
Adresse postale: 1, rue Faraday
Commune postale: Limoges
Code postal: 87022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555105010 📞
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 0555105054 📠
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854965&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: signalisation sonore et lumineuse ECLPN_2104
Produits/services: Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'équipements de signalisation sonore et lumineuse avec accessoires et pièces détachées destinés à équiper les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gyrophares
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Description du marché:
“le lot "Gyrophare" concerne l'approvisionnement en :-Gyrophare fixe grand modèle-gyrophare fixe petit modèle-gyrophare amovible-les pièces détachées des fournitures”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : consommations électriques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: montage, démontage, entretien
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: feux de pénétration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot "Feux de pénétration" concerne l'approvisionnement en :- feux de pénétration calandre- feux de pénétration de pare-brise- les pièces détachées des fournitures”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : montage, démontage et entretien
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : facilité de programmation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: projecteur de recherche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot "Projecteur de recherche" concerne l'approvisionnement en projecteur de recherche et les pièces détachées des fournitures ainsi qu'une prestation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : facilités de mise en oeuvre et de pointage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: plaque lumineuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot "Plaque lumineuse" concerne l'approvisionnement en plaque lumineuse modèles "Police" et "Gendarmerie" ainsi que les pièces détachées des fournitures”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : facilité de mise en oeuvre et d'utilisation (discrétion, efficacité)”
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: avertisseur sonore
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot "Avertisseur sonore" concerne l'approvisionnement en avertisseur sonore et les pièces détachées des fournitures, ainsi qu'une prestation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : maintien des performances acoustiques jusqu'à 45min de fonctionnement”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: montage, démontage et entretien
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: kits pour véhicule banalisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot "Kit pour véhicule banalisé" comprend l'approvisionnement en :- kit de banalisation légère- kit de banalisation complète- les pièces détachées des fournitures”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: kits pour véhicule prioritaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le lot "Kit pour véhicule prioritaire" comprend l'approvisionnement en - kit pour véhicule prioritaire- dispositif de commande fixe supplémentaire pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-la lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire. Chaque lot est exécuté par marché subséquent à bon de commande conclu par les services habilités dont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F,
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 232-610647 (2021-11-25)
Informations complémentaires (2022-01-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 232-610647

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 2 feux de pénétration
Emplacement du texte à modifier: II.2.4
Ancienne valeur
Texte: feux de pénétration de pare-brise
Nouvelle valeur
Texte:
“feux de pénétration de pare-brise "Simples" et feux de pénétration de pare-brise "Double"”
Source: OJS 2022/S 023-057674 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 163 168 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-610647

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gyrophares
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: signalisation access revet reflecteurs (sarr)
Adresse postale: 170 Avenue du panorama
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.sarr.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 162 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: feux de pénétration
Nom et adresse du contractant
Région: Sarthe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 842 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: feux de recherche
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: federal signal vama
Adresse postale: doctor Ferran, 7
Commune postale: Vilassar-de-Dalt
Code postal: 08339
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️
URL: https://www.fedsigvama.com/en/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 597 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plaques lumineuses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 360 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: avertisseur sonore
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 544 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: kits pour véhicule banalisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mercura
Adresse postale: 4 rue Louis Pasteur
Commune postale: Blois
Code postal: 41029
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: https://www.mercura.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 692 530 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: kit pour véhicule prioritaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 134 133 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-420423 (2022-07-28)