l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'équipements de signalisation sonore et lumineuse avec accessoires et pièces détachées destinés à équiper les véhicules des forces de sécurité intérieure. Il s'exécute par marchés subséquents à bon de commande, les services habilités à passer des marchés subséquents sont l'établissement Central Logistique de la Police Nationale, les SGAMI (périmètre Police Nationale et Gendarmerie Nationale) et l'établissement de Soutien Opérationnel Ouest. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: signalisation sonore et lumineuse
ECLPN_2104
Produits/services: Appareils de signalisation acoustique ou optique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'équipements de signalisation sonore et lumineuse avec accessoires et pièces détachées destinés à équiper les...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'équipements de signalisation sonore et lumineuse avec accessoires et pièces détachées destinés à équiper les véhicules des forces de sécurité intérieure. Il s'exécute par marchés subséquents à bon de commande, les services habilités à passer des marchés subséquents sont l'établissement Central Logistique de la Police Nationale, les SGAMI (périmètre Police Nationale et Gendarmerie Nationale) et l'établissement de Soutien Opérationnel Ouest. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gyrophares
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de signalisation acoustique ou optique📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“le lot "Gyrophare" concerne l'approvisionnement en :-Gyrophare fixe grand modèle-gyrophare fixe petit modèle-gyrophare amovible-les pièces détachées des fournitures”
Description du marché
le lot "Gyrophare" concerne l'approvisionnement en :-Gyrophare fixe grand modèle-gyrophare fixe petit modèle-gyrophare amovible-les pièces détachées des fournitures
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : consommations électriques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: montage, démontage, entretien
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: feux de pénétration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot "Feux de pénétration" concerne l'approvisionnement en :- feux de pénétration calandre- feux de pénétration de pare-brise- les pièces détachées des fournitures”
Description du marché
le lot "Feux de pénétration" concerne l'approvisionnement en :- feux de pénétration calandre- feux de pénétration de pare-brise- les pièces détachées des fournitures
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : montage, démontage et entretien
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : facilité de programmation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: projecteur de recherche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot "Projecteur de recherche" concerne l'approvisionnement en projecteur de recherche et les pièces détachées des fournitures ainsi qu'une prestation...”
Description du marché
le lot "Projecteur de recherche" concerne l'approvisionnement en projecteur de recherche et les pièces détachées des fournitures ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle (la Pse). La PSE consiste en une protection de type grille métallique démontable est attendue contre les projections (pierres etc) et les chocs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : facilités de mise en oeuvre et de pointage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plaque lumineuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot "Plaque lumineuse" concerne l'approvisionnement en plaque lumineuse modèles "Police" et "Gendarmerie" ainsi que les pièces détachées des fournitures” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : facilité de mise en oeuvre et d'utilisation (discrétion, efficacité)”
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: avertisseur sonore
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot "Avertisseur sonore" concerne l'approvisionnement en avertisseur sonore et les pièces détachées des fournitures, ainsi qu'une prestation...”
Description du marché
le lot "Avertisseur sonore" concerne l'approvisionnement en avertisseur sonore et les pièces détachées des fournitures, ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse).La PSE consiste en un système de " public-adress " diffusant des messages pré-enregistrés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : maintien des performances acoustiques jusqu'à 45min de fonctionnement”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: montage, démontage et entretien
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: kits pour véhicule banalisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot "Kit pour véhicule banalisé" comprend l'approvisionnement en :- kit de banalisation légère- kit de banalisation complète- les pièces détachées des fournitures”
Description du marché
le lot "Kit pour véhicule banalisé" comprend l'approvisionnement en :- kit de banalisation légère- kit de banalisation complète- les pièces détachées des fournitures
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: kits pour véhicule prioritaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le lot "Kit pour véhicule prioritaire" comprend l'approvisionnement en - kit pour véhicule prioritaire- dispositif de commande fixe supplémentaire pour...”
Description du marché
le lot "Kit pour véhicule prioritaire" comprend l'approvisionnement en - kit pour véhicule prioritaire- dispositif de commande fixe supplémentaire pour véhicules de transport de détenus- kit pour véhicule prioritaire avec rampe courte- kit pour véhicule prioritaire avec rampe longue- les pièces détachées des fournitures- prestation supplémentaire éventuel (Pse)La PSE consiste en une fonction de commande à distance des éléments de signalisation pour les deux modèles de rampe (courte et longue)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-la lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la...”
Liste et brève description des conditions
-la lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé Dc2 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du lot soumissionné . Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
14:00 📅
“pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire. Chaque lot est exécuté par marché subséquent à bon de commande conclu par les services habilités dont...”
pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire. Chaque lot est exécuté par marché subséquent à bon de commande conclu par les services habilités dont la liste est en annexe 2 du CCAP. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montants minimums et avec les montants maximums pour toute sa durée (48 mois) en euro(s) HT : Lot1 Gyrophares : 850 000 Lot 2 Feux de pénétration : 140 000 Lot 3 Projecteur de recherche : 430 000 Lot 4 Plaque lumineuse : 130 000 Lot 5 Avertisseur sonore : 630 000 Lot 6 Kits pour véhicule banalisé : 630 000 Lot 7 Kits pour véhicules prioritaires : 2 000 000l'exécution lots 1 "Gyrophare" et 7 "Kits pour véhicule prioritaire"comprend l'application d'une clause sociale d'action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation ou en risque de décrochage scolaire comme mentionnée dans le CCAP de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel : 0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F,
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 232-610647 (2021-11-25)
Informations complémentaires (2022-01-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 232-610647
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 2 feux de pénétration
Emplacement du texte à modifier: II.2.4
Ancienne valeur
Texte: feux de pénétration de pare-brise
Nouvelle valeur
Texte:
“feux de pénétration de pare-brise "Simples" et feux de pénétration de pare-brise "Double"”
Source: OJS 2022/S 023-057674 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 163 168 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-610647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gyrophares
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: signalisation access revet reflecteurs (sarr)
Adresse postale: 170 Avenue du panorama
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.sarr.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 162 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: feux de pénétration
Nom et adresse du contractant
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 842 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: feux de recherche
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: federal signal vama
Adresse postale: doctor Ferran, 7
Commune postale: Vilassar-de-Dalt
Code postal: 08339
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️
URL: https://www.fedsigvama.com/en/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 597 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plaques lumineuses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 360 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: avertisseur sonore
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 544 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: kits pour véhicule banalisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mercura
Adresse postale: 4 rue Louis Pasteur
Commune postale: Blois
Code postal: 41029
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://www.mercura.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 692 530 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: kit pour véhicule prioritaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 134 133 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 04/04/2014 Département du Tarn-Et-Garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel : 0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-420423 (2022-07-28)