Ce marché a pour objet la fourniture seule ou fourniture et pose de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et signalétique sur le territoire de la Ville de Noisy-le-Grand. Cela inclut des interventions sur les voies communales mais également sur les propriétés privées de la commune (voies de circulation intérieure des propriétés communales, cours d'école, etc.) et leurs dépendances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Signalisation horizontale et verticale
2021_012
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la fourniture seule ou fourniture et pose de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et signalétique sur le territoire...”
Brève description
Ce marché a pour objet la fourniture seule ou fourniture et pose de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et signalétique sur le territoire de la Ville de Noisy-le-Grand. Cela inclut des interventions sur les voies communales mais également sur les propriétés privées de la commune (voies de circulation intérieure des propriétés communales, cours d'école, etc.) et leurs dépendances.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la fourniture seule ou fourniture et pose de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et signalétique sur le territoire...”
Description du marché
Ce marché a pour objet la fourniture seule ou fourniture et pose de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et signalétique sur le territoire de la Ville de Noisy-le-Grand. Cela inclut des interventions sur les voies communales mais également sur les propriétés privées de la commune (voies de circulation intérieure des propriétés communales, cours d'école, etc.) et leurs dépendances.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de...”
Liste et brève description des conditions
1) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) Le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
3) Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
4) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) Une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe nº 1 du présent document;
6) Conformément à l'article R. 2143-3 Iº du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) La déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) La liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré par aucun montant minimal ni maximal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand — Service des affaires juridiques
Adresse postale: place de la Libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2021/S 033-081215 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59352.36 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-081215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_012
Titre: Travaux de signalisation horizontale et verticale
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: IDF Marquage
Adresse postale: ZI de Béthunes, 27 rue de Bretagne
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SASU Delta TP Services
Adresse postale: 320 route d'Apremont
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Région: Savoie🏙️
Nom: SAS Lacroix City
Adresse postale: 8 impasse le Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 42117.97
Offre la plus élevée: 66176.18
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché a été notifié le 2.7.2021 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale excède quatre...”
Le présent marché a été notifié le 2.7.2021 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale excède quatre ans. Les prix du marché sont unitaires, fermes la première année et révisables à la date anniversaire du marché. Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré par aucun montant minimal ni maximal.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand Service des affaires juridiques
Adresse postale: place de la Libération, BP 49
Source: OJS 2021/S 142-377005 (2021-07-21)