Avis de marché (2021-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69489
Pays: France
đ«đ·
Personne de contact: LĂ©a Pin
Courrier Ă©lectronique:
lea.pin@sncf.fr đ§
RĂ©gion:
France
đïž
URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SI Gestion des risk
2021DOS0331200
Produits/services:
Logiciels et systĂšmes d'information
đŠ
BrĂšve description:
âSNCF Voyageurs souhaite se doter dâun outil de SI Gestion des risk pour la gestion des risques afin de mettre en place des plans de progrĂšs.
Trois options...â
BrĂšve description
SNCF Voyageurs souhaite se doter dâun outil de SI Gestion des risk pour la gestion des risques afin de mettre en place des plans de progrĂšs.
Trois options figurent dans ce dossier Ă savoir:
Option 1:
Lâoutil permet dâintĂ©grer un module audit ou a minima un suivi des recommandations via les plans dâactions et sâinterface avec le module risque.
Option 2:
Lâoutil peut ĂȘtre accessible Ă un nouveau profil: le responsable dâune action dans un plan dâactions. Il a pour rĂŽle de renseigner l'avancement en pourcentage du plan d'actions et peut, en accord avec le sponsor ou pilote, faire Ă©voluer le libellĂ© de son action.
L'interface pour cet utilisateur est intuitive, avec le moins de champ possible à compléter. Il n'a pas besoin de suivre de tutoriel pour compléter ce qui lui est demandé.
Cet utilisateur est intégré au workflow concernant le plan d'actions.
Option 3:
L'outil peut reprĂ©senter des risques et des opportunitĂ©s dans une mĂȘme matrice de cartographie.
La fiche risque permet d'identifier si le sujet traité est un risque ou une opportunité.
Afficher plus
1ïžâŁ
Produits/services supplémentaires:
Logiciels et systĂšmes d'information
đŠ
Lieu d'exécution:
France
đïž
Description du marché: L'outil SI Gestion des risk est achat de service.
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âLe contrat peut ĂȘtre reconduit trois fois douze (12) mois. La durĂ©e totale du contrat ne pourra pas dĂ©passer soixante (72) mois.â
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre maximum: 6
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âAprĂšs examen des documents remis, la sociĂ©tĂ© nationale SNCF analyse, Ă©value la capacitĂ© du candidat (en le notant sur la base des Ă©lĂ©ments remis), classe et...â
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats
AprÚs examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critÚres suivants:
â santĂ© financiĂšre (note Creditsafe ou Ă©quivalent): 5 %,
â adĂ©quation entre le domaine d'activitĂ© du candidat et le besoin de SNCF: 25 %
â capacitĂ© Ă accompagner le groupe SNCF sur des prestations de dĂ©ploiement d'outil de SI Gestion des risques: 35 %,
â rĂ©fĂ©rences chez des clients dans le domaine du «Industriel» ou «Grand Groupe»: 30 %,
â capacitĂ© du candidat Ă dĂ©ployer une dĂ©marche RSE: 5 %.
Afficher plus
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âOption 1:
Lâoutil permet dâintĂ©grer un module audit ou a minima un suivi des recommandations via les plans dâactions et sâinterface avec le module...â
Description des options
Option 1:
Lâoutil permet dâintĂ©grer un module audit ou a minima un suivi des recommandations via les plans dâactions et sâinterface avec le module risque.
Option 2:
Lâoutil peut ĂȘtre accessible Ă un nouveau profil: le responsable dâune action dans un plan dâactions. Il a pour rĂŽle de renseigner l'avancement en pourcentage du plan d'actions et peut, en accord avec le sponsor ou pilote, faire Ă©voluer le libellĂ© de son action.
L'interface pour cet utilisateur est intuitive, avec le moins de champ possible à compléter. Il n'a pas besoin de suivre de tutoriel pour compléter ce qui lui est demandé.
Cet utilisateur est intégré au workflow concernant le plan d'actions.
Option 3:
L'outil peut reprĂ©senter des risques et des opportunitĂ©s dans une mĂȘme matrice de cartographie.
La fiche risque permet d'identifier si le sujet traité est un risque ou une opportunité.
Afficher plus
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
â le document «Formulaire de candidature â Gestion...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
â le document «Formulaire de candidature â Gestion des risk» dĂ»ment complĂ©tĂ© et accompagnĂ© de l'ensemble des piĂšces exigĂ©es dans l'onglet «1. Cadre de rĂ©ponse» selon les modalitĂ©s prĂ©cisĂ©es dans l'onglet «Mode d'emploi». Ce document (au format Excel) est disponible sur
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es (sauf le document «Formulaire de candidature â SI Gestion des risk» citĂ© ci-haut qui sera complĂ©tĂ© pour le groupement, les imprimĂ©s DC1, DC2) doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement.
Les imprimĂ©s DC1 et DC2 sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marchĂ©, Ă renseigner dans lâonglet «2. Situation financiĂšre» du document «Formulaire de candidature â Gestion des risk»;
â une copie du bilan 2019, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
â une copie des comptes de rĂ©sultat pour les deux derniers exercices disponibles;
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
â une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels: fourniture de lâattestation dâassurance responsabilitĂ© civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activitĂ©s couvertes;
â le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe.
Afficher plus
Conditions de participation
âLa recevabilitĂ© de la candidature est conditionnĂ©e au respect des critĂšres mentionnĂ©s dans le document «Formulaire de candidature â Gestion des risk», Ă ...â
La recevabilitĂ© de la candidature est conditionnĂ©e au respect des critĂšres mentionnĂ©s dans le document «Formulaire de candidature â Gestion des risk», Ă savoir: le candidat ou le groupement doit avoir rĂ©alisĂ© sur lâannĂ©e 2019 un chiffre dâaffaires global supĂ©rieur Ă cent quarante mille (140 000) EUR et avoir remis sa candidature en français.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s):
â les onglets «2. Situation financiĂšre», «3. RĂ©fĂ©rences» et «4. DĂ©marche RSE» du document «Formulaire de la candidature â SI Gestion des risk», dĂ»ment complĂ©tĂ©s;
â la lettre dâengagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© sociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est Ă complĂ©ter sur le site de Provigis.
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis, et selon les critÚres de notation suivants:
â santĂ© financiĂšre (note Creditsafe ou Ă©quivalent): 5 %,
â adĂ©quation entre le domaine d'activitĂ© du candidat et le besoin de SNCF: 25 %,
â capacitĂ© Ă accompagner le groupe SNCF sur des prestations de dĂ©ploiement d'outil de SI Gestion des risques: 35 %,
â rĂ©fĂ©rences chez des clients dans le domaine du «Industriel» ou «Grand Groupe»: 30 %,
â capacitĂ© du candidat Ă dĂ©ployer une dĂ©marche RSE: 5 %.
Ă lâissue du prĂ©sent avis de marchĂ©, les maximum six meilleures candidatures seront retenues.
Afficher plus
DépÎts et garanties exigés:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
DépÎts et garanties exigés
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.
Afficher plus
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
12:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2021-06-21 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
đŁïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âLa sociĂ©tĂ© nationale SNCF Ă©met cet avis de marchĂ© au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la...â
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec nĂ©gociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
LâentitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es Ă©lectroniques du reprĂ©sentant habilitĂ© Ă soumissionner Ă la prĂ©sente consultation sont Ă mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plate-forme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par courrier Ă©lectronique n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de lâentitĂ© adjudicatrice.
Les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur Provigis (plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©). Une invitation est envoyĂ©e au fournisseur lors de sa manifestation dâintĂ©rĂȘt sur la plate-forme EASI. En cas de non rĂ©ception de lâinvitation, le fournisseur est invitĂ© Ă se rapprocher de lâacheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1 du prĂ©sent avis.
AprĂšs examen des documents, lâentitĂ© adjudicatrice Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les candidats aptes Ă prĂ©senter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
Afin de prĂ©server le caractĂšre confidentiel, la version projet du dossier de consultation sera communiquĂ©e aprĂšs signature dâun accord de confidentialitĂ©, qui doit ĂȘtre demandĂ© au point de contact indiquĂ© en I.1) du prĂ©sent avis.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat;
ââ six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e.
Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Source: OJS 2021/S 100-265204 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 116, cours Lafayette cedex 03
Commune postale: Lyon
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SI GESTION DES RISK
2021DOS0331200
BrĂšve description:
âSNCF Voyageurs souhaite se doter dâun outil de SI GESTION DES RISK pour la gestion des risques afin de mettre en place des plans de progrĂšs.
3 options...â
BrĂšve description
SNCF Voyageurs souhaite se doter dâun outil de SI GESTION DES RISK pour la gestion des risques afin de mettre en place des plans de progrĂšs.
3 options figurent dans ce dossier Ă savoir :
OPTION 1
Lâoutil permet dâintĂ©grer un module audit ou a minima un suivi des recommandations via les plans dâactions et sâinterface avec le module risque.
OPTION 2
Lâoutil peut ĂȘtre accessible Ă un nouveau profil : le responsable dâune action dans un plan dâactions. Il a pour rĂŽle de renseigner l'avancement en pourcentage du plan d'actions et peut, en accord avec le sponsor ou pilote, faire Ă©voluer le libellĂ© de son action.
L'interface pour cet utilisateur est intuitive, avec le moins de champ possible à compléter. Il n'a pas besoin de suivre de tutoriel pour compléter ce qui lui est demandé.
Cet utilisateur est intégré au workflow concernant le plan d'actions.
OPTION 3
L'outil peut reprĂ©senter des risques et des opportunitĂ©s dans une mĂȘme matrice de cartographie.
La fiche risque permet d'identifier si le sujet traité est un risque ou une opportunité.
Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché: L'outil SI GESTION DES RISK est achat de service.
Informations sur les options
Description des options:
âOPTION 1
Lâoutil permet dâintĂ©grer un module audit ou a minima un suivi des recommandations via les plans dâactions et sâinterface avec le module...â
Description des options
OPTION 1
Lâoutil permet dâintĂ©grer un module audit ou a minima un suivi des recommandations via les plans dâactions et sâinterface avec le module risque.
OPTION 2
Lâoutil peut ĂȘtre accessible Ă un nouveau profil : le responsable dâune action dans un plan dâactions. Il a pour rĂŽle de renseigner l'avancement en pourcentage du plan d'actions et peut, en accord avec le sponsor ou pilote, faire Ă©voluer le libellĂ© de son action.
L'interface pour cet utilisateur est intuitive, avec le moins de champ possible à compléter. Il n'a pas besoin de suivre de tutoriel pour compléter ce qui lui est demandé.
Cet utilisateur est intégré au workflow concernant le plan d'actions.
OPTION 3
L'outil peut reprĂ©senter des risques et des opportunitĂ©s dans une mĂȘme matrice de cartographie.
La fiche risque permet d'identifier si le sujet traité est un risque ou une opportunité.
Afficher plus
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-265204
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 1
Titre: SI gestion des Risk
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Arengi
Adresse postale: 15 RUE LA FAYETTE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
đ«đ·
RĂ©gion:
France
đïž
Le contractant est une PME
â
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
-...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
- Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de :
- 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e ;
Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 228-601569 (2021-11-19)