l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services postaux
21cd310013
Produits/services: Services postaux📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement et distribution de courrier ordinaire urgent, non urgent, tracé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: acheminement et distribution de courrier ordinaire urgent, non urgent, tracé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, acheminement et distribution de courrier prétimbré et de courrier retour” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture, acheminement et distribution de courrier prétimbré et de courrier retour” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement des colis postaux d?un poids maximum de 30 kilogrammes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis📦
Description du marché: acheminement des colis postaux d?un poids maximum de 30 kilogrammes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: remise et collecte de courrier et de colis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: remise et collecte de courrier et de colis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement et distribution express de courriers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: acheminement et distribution express de courriers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique, pour le lot 1 uniquement, le titulaire s'engage à réserver, dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
en vertu des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique, pour le lot 1 uniquement, le titulaire s'engage à réserver, dans le cadre de ce marché 2500 heures de travail minimum à des personnes éloignées de l'emploi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 211-554515 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5228948.53 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acheminement et distribution de courrier ordinaire urgent, non urgent, tracé
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Poste
Adresse postale: 169 Avenue Des Minimes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4934579.52 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20220026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, acheminement et distribution de courrier prétimbré et de courrier retour” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 706 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220027
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acheminement des colis postaux d?un poids maximum de 30 kilogrammes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54722.21 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220028
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: remise et collecte de courrier et de colis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45940.80 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: acheminement et distribution express de courriers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
tous les montants indiqués sont en T.T.C
Source: OJS 2022/S 042-109695 (2022-02-24)