Services et matériels de téléphonie mobile pour l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Cette consultation couvre le périmètre suivant:
— les abonnements et communications de téléphonie mobile;
— les abonnements et communications pour d'éventuels équipements communicants (M2M);
— la fourniture de terminaux et d'accessoires;
— la gestion du SAV (sous garantie et casse) des terminaux;
— la fourniture de plateforme(s) de MDM externalisée(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom

Qui ?

• Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: 2021-04_Téléphonie mobile
Brève description:

Cette consultation couvre le périmètre suivant: — les abonnements et communications de téléphonie mobile; — les abonnements et communications pour d'éventuels équipements communicants (M2M); — la fourniture de terminaux et d'accessoires; — la gestion du SAV (sous garantie et casse) des terminaux; — la fourniture de plateforme(s) de MDM externalisée(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: alicia.vignes@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞
URL des documents: http://apca.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://apca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099283
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation couvre le périmètre suivant:

— les abonnements et communications de téléphonie mobile;

— les abonnements et communications pour d'éventuels équipements communicants (M2M);

— la fourniture de terminaux et d'accessoires;

— la gestion du SAV (sous garantie et casse) des terminaux;

— la fourniture de plateforme(s) de MDM externalisée(s).

Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description: — la fourniture de plate-forme(s) de MDM externalisée(s).
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible une fois pour une durée de deux ans supplémentaires.

Description des options:

Accord-cadre reconductible.

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fournissent les formulaires DC1 et DC2 complétés (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de l'amélioration de la protection de l'environnement, le titulaire met en œuvre les moyens présentés dans son offre pour la récupération et le recyclage des matériels (terminaux et accessoires):

— du parc existant (remplacés au démarrage et/ou au cours de l'accord-cadre);

— fournis par le titulaire et devenus hors d'usage.

S'Il a proposé des prestations de rachat des anciens terminaux en état de fonctionner dans son offre, il en fait application.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://apca.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://apca.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://apca.e-marchespublics.com/pack/index/logiciels 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 040-099283 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation couvre le périmètre suivant: — les abonnements et communications de téléphonie mobile, — les abonnements et communications pour d'éventuels équipements communicants (M2M), — la fourniture de terminaux et d'accessoires, — la gestion du SAV (sous garantie et casse) des terminaux, — la fourniture de plate-forme(s) de MDM externalisée(s).

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente chambres d'agriculture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257681
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099283
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les abonnements et communications de téléphonie mobile,

— les abonnements et communications pour d'éventuels équipements communicants (M2M),

— la fourniture de terminaux et d'accessoires,

— la gestion du SAV (sous garantie et casse) des terminaux,

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible une fois pour une durée de deux ans supplémentaires et prend effet à partir de sa notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) qualité de la couverture
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2) valeur technique 30
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 37/39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être introduits:

— un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne;

— un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2021/S 098-257681 (2021-05-18)

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