Le présent marché est un marché de services de zootechnie et de prestation de laverie au profit de l'unité 970 de l'Inserm. La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de zootechnie et de prestation de laverie au profit du Paris — Centre de recherche cardiovasculaire de l’HEGP – PARCC — Inserm U970”
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services de zootechnie et de prestation de laverie au profit de l'unité 970 de l'Inserm. La procédure de consultation est...”
Brève description
Le présent marché est un marché de services de zootechnie et de prestation de laverie au profit de l'unité 970 de l'Inserm. La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Inserm U 970 — PARCC, 56 rue Leblanc, 75015 Paris.
Description du marché:
“Prestations de services de zootechnie et de laverie de la plate-forme Elevage rongeur Inserm (ERI) du PARCC.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1;
— le formulaire DC2 qui...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1;
— le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique;
— en cas de sous-traitance, le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 renseigné pour chaque sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations complémentaires
“Critères de sélection des offres:
— valeur technique de l'offre: 60 %:
—— modalités d'organisation des prestations 60 %,
—— qualité de l’équipe mise en...”
Critères de sélection des offres:
— valeur technique de l'offre: 60 %:
—— modalités d'organisation des prestations 60 %,
—— qualité de l’équipe mise en place 40 %,
— prix des prestations forfaitaires: 40 %
Une visite de site obligatoire sera organisée. Toutes les modalités de prise de rendez vous figurent dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule achats de l'Inserm DR Paris 5
Adresse postale: immeuble Kadence, 86 rue Regnault, CS 81471
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 181707284📞
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr📧
Source: OJS 2021/S 055-137846 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Kadence, 86 rue Regnault, CS 81471
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de zootechnie et de prestation de laverie au profit du Paris — Centre de recherche cardiovasculaire de l’HEGP — PARCC — Inserm U970”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 565 920 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Inserm U 970 — PARCC — 56 rue Leblanc — 75015 Paris.
Description du marché:
“Prestations de services de zootechnie et de laverie de la plate-forme Élevage rongeur Inserm (ERI) du PARCC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: modalités d'organisation des prestations 60 % — qualité de l’équipe mise en place 40 %”
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F212PA05012
Titre:
“Services de zootechnie et de prestation de laverie au profit du Paris — Centre de recherche cardiovasculaire de l’HEGP – PARCC — Inserm U970”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Charles River Laboratories France
Commune postale: Saint-Germain-Nuelles
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565 920 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Immeuble Kadence, 86 rue Regnault, CS 81471
Source: OJS 2021/S 123-326549 (2021-06-24)