Services de transports scolaires

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
“Transports scolaires par autocar pour les établissements de Tarbes, secteur Pontacq/Ossun”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro — Pôle Téléport 1 — CS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tlp.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Téléphone: +33 562533497 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276803
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

“Le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Transports scolaires par autocar pour les établissements scolaires de Tarbes, secteur Pontacq/Ossun.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:”

“— le formulaire DC1, ou le DUME, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:”

“— le formulaire DC2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:”

“— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Afficher plus (3)

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”

“— copie de l'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de neuf personnes;”

“— copie de la licence de transport intérieur (article R. 3113-8 du code des transports).”

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports: toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA TLP, service des marchés publics
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéropôle — Téléport 1 — CS 51331
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Code postal: 65013
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“1”

“1) Ce lot (nº 6) est relancé après avoir été déclaré sans suite à l'issue d'un précédent appel d'offres,”

“2) Aucune négociation ne sera effectuée.”

Afficher plus (1)

“Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre...”

Informations complémentaires

Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 105-276803 (2021-05-28)