Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports scolaires
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Transports scolaires par autocar pour les établissements de Tarbes, secteur Pontacq/Ossun”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Transports scolaires par autocar pour les établissements scolaires de Tarbes, secteur Pontacq/Ossun.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1, ou le DUME, ou une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1, ou le DUME, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'article L. 2141 — alinéas 1 à 5 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:
— une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— copie de l'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de neuf personnes;
— copie de la licence de transport intérieur (article R. 3113-8 du code des transports).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports: toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports: toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'état.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du pouvoir adjudicateur.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2028.
Informations complémentaires
“1) Ce lot (nº 6) est relancé après avoir été déclaré sans suite à l'issue d'un précédent appel d'offres,
2) Aucune négociation ne sera effectuée.
Le cas...”
1) Ce lot (nº 6) est relancé après avoir été déclaré sans suite à l'issue d'un précédent appel d'offres,
2) Aucune négociation ne sera effectuée.
Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 105-276803 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Com. d'aggl. Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro, Pôle Téléport 1, CS 51331
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transports scolaires par autocar pour les établissements de Tarbes, secteur Pontacq/Ossun.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 216 210 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Transports scolaires par autocar pour les établissements scolaires de Tarbes, secteur Pontacq/Ossun”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Carbus
Adresse postale: 3 rue Sainte-Marie
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 216 210 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 144-383605 (2021-07-23)