services De Transports Publics Reguliers Pour Assurer Le Transport Scolaire Et La Desserte Des Etablissements D'Enseignement Situes Sur Le Territoire De La Commune
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Commune d?argelès-sur-mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services De Transports Publics Reguliers Pour Assurer Le Transport Scolaire Et La Desserte Des Etablissements D'Enseignement Situes Sur Le Territoire De La...”
Titre
services De Transports Publics Reguliers Pour Assurer Le Transport Scolaire Et La Desserte Des Etablissements D'Enseignement Situes Sur Le Territoire De La Commune
21tr002
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Commune d?argelès-sur-mer
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire 66700 - argeles-Sur-Mer
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Commune d?argelès-sur-mer
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait K-BisDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant les véhicules qui seront mis à disposition pour l'exécution des prestations dans le cadre du présent marchéune copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
15:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpelllier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2021/S 209-547579 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire 66700 Argeles-Sur-Mer
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202221tr002
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Argeles Tourisme
Adresse postale: traverse De Saint Andre
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Code postal: 66700
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 018-044284 (2022-01-21)