services de transports en commun occasionnels routiers de personnes

ville de Fleury-les-Aubrais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les cars Dunois

Qui ?

• ville de Fleury-les-Aubrais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-03	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 21s0013
Brève description: services de transports en commun occasionnels routiers de personnes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fleury-Les-Aubrais
Adresse postale: place de la République, Cs9711
Code postal: 45400
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fleurylesaubrais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.assurances@ville-fleurylesaubrais.fr 📧
Téléphone: +33 238719371 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454181
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

montant minimum annuel 60 000 euro(s) HtMontant maximum annuel 160 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 Location continue de car(s) avec chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description: location continue de car(s) avec chauffeur
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché d'un an reconductible 3 fois
Informations complémentaires:

montant minimum annuel 60 000 euro(s) HtMontant maximum annuel 160 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2 Location de car(s) avec chauffeur pour dessertes et déplacements occasionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:

location de car(s) avec chauffeur pour dessertes centres de loisirs et déplacements occasionnels

Informations complémentaires:

montant minimum annuel 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel 100 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Fleury-Les-Aubrais, agglomération orléanaise et France métropolitaine 45400

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

transporteur habilité Contenu des plis : - acte d'engagement - bpu - mémoire technique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas d'attribution du contrat à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (le détail des critères techniques est précisé dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450147000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fleury-Les-Aubrais : Barnoux Karine
Adresse postale: place de la République
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le délai de validité des offres est de 120 jours.Les demandes de renseignements administratifs, juridiques ou techniques doivent être envoyées sur le profil d'acheteur Aws-Achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 174-454181 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014057
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454181
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: les Cars Dunois
Adresse postale: rue Blaise pascal
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 007-014057 (2022-01-06)

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