services de transports en commun occasionnels routiers de personnes

Avis de marché (2021-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Fleury-Les-Aubrais
Numéro d'enregistrement national: 21450147000014
Adresse postale: place de la République, Cs9711
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238719371 📞
Courrier électronique: marchespublics.assurances@ville-fleurylesaubrais.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.ville-fleurylesaubrais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Fleury-Les-Aubrais : Barnoux Karine
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238719371 📞
Courrier électronique: marchespublics.assurances@ville-fleurylesaubrais.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services de transports en commun occasionnels routiers de personnes 21s0013
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Brève description: services de transports en commun occasionnels routiers de personnes
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Location continue de car(s) avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Fleury-Les-Aubrais, agglomération orléanaise et France métropolitaine 45400”
Description du marché: location continue de car(s) avec chauffeur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (le détail des critères techniques est précisé dans le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché d'un an reconductible 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel 60 000 euro(s) HtMontant maximum annuel 160 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Location de car(s) avec chauffeur pour dessertes et déplacements occasionnels”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location de car(s) avec chauffeur pour dessertes centres de loisirs et déplacements occasionnels”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel 100 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“transporteur habilité Contenu des plis : - acte d'engagement - bpu - mémoire technique”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas d'attribution du contrat à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-07 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 174-454181 (2021-09-03)