Services de transports à titre principal scolaires pour Châteauroux Métropole et services de transports périscolaires ou occasionnels pour la Ville de Châteauroux
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum, lancé en groupement de commandes Ville de Châteauroux/communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, cette dernière agissant comme coordonnateur. Le marché consiste en la réalisation:
— de prestations de transports scolaires réguliers à destination des élèves du territoire de l'agglomération (cinq lots, nº 1 à 5), Châteauroux Métropole agissant comme autorité organisatrice ayant fait le choix de la mise en place d'enchaînements pour limiter les kilométrages à vide et d'optimiser l'utilisation des véhicules. La notion de service correspond à la réalisation, sur une journée scolaire, d'un circuit ou de deux circuits enchaînés en période scolaire: matin et soir les lundis/mardis/jeudis et vendredis, matin et midi pour les mercredis scolaires;
— de services de transports occasionnels et périscolaires à destination d'élèves ou de bénéficiaires, encadrés par la Ville de Châteauroux (quatre lots, nº 6 à 9).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Châteauroux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 254083591📞
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr📧
Fax: +33 254083318 📠
Région: Indre🏙️
URL: http://www.chateauroux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de Ville — CS 80509
Commune postale: Châteauroux
Téléphone: +33 254083435📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports à titre principal scolaires pour Châteauroux Métropole et services de transports périscolaires ou occasionnels pour la Ville de...”
Titre
Services de transports à titre principal scolaires pour Châteauroux Métropole et services de transports périscolaires ou occasionnels pour la Ville de Châteauroux
M21-033GRP
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum, lancé en groupement de commandes Ville de Châteauroux/communauté...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum, lancé en groupement de commandes Ville de Châteauroux/communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, cette dernière agissant comme coordonnateur. Le marché consiste en la réalisation:
— de prestations de transports scolaires réguliers à destination des élèves du territoire de l'agglomération (cinq lots, nº 1 à 5), Châteauroux Métropole agissant comme autorité organisatrice ayant fait le choix de la mise en place d'enchaînements pour limiter les kilométrages à vide et d'optimiser l'utilisation des véhicules. La notion de service correspond à la réalisation, sur une journée scolaire, d'un circuit ou de deux circuits enchaînés en période scolaire: matin et soir les lundis/mardis/jeudis et vendredis, matin et midi pour les mercredis scolaires;
— de services de transports occasionnels et périscolaires à destination d'élèves ou de bénéficiaires, encadrés par la Ville de Châteauroux (quatre lots, nº 6 à 9).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 365 350 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châteauroux Métropole (circuits 1 à 6) — secteur Ardentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“La description des services attendus et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP.
Le détail des circuits figure au niveau des cartographies...”
Description du marché
La description des services attendus et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP.
Le détail des circuits figure au niveau des cartographies annexées au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 542 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent lot peut être reconduit à l'issue de la période initiale tacitement trois fois pour une durée d'un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les acheteurs publics se réservent la possibilité de conclure des marchés ultérieurement...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les acheteurs publics se réservent la possibilité de conclure des marchés ultérieurement pour la réalisation de prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire concerné, dans les trois années à compter de la date de notification de chaque lot du présent accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châteauroux Métropole: circuits 8, 9 Luant et 17 Saint-Maur
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 544 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châteauroux Métropole circuits 12, 13, 14, 15 Déols
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 473 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châteauroux Métropole circuits 19 à 27 Le Poinçonnet
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 092 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châteauroux Métropole circuits 7+18 et 10, 11 et 28
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 491 250 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville de Châteauroux — transports «restaurations scolaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“La description des services attendus et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP et dans les DQE-BPU.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 665 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville de Châteauroux — transports «piscines»
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville de Châteauroux — transports «accueils de loisirs»
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 665 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville de Châteauroux — transports «services spéciaux»
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version actualisée au 1.4.2019 ou eDUME);
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version actualisée au 1.4.2019 ou eDUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel;
— pouvoir à la personne habilitée à signer;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 version actualisée au 1.4.2019 ou eDUME), avec précisions sur le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 version actualisée au 1.4.2019 ou eDUME), avec précisions sur le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une note de présentation du candidat précisant:
—— les moyens humains dont il dispose en indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une note de présentation du candidat précisant:
—— les moyens humains dont il dispose en indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (dépôts, véhicules, matériels, outillage, etc.);
— liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le donneur d'ordres;
— copie de l'inscription au registre des transporteur donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, ou tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat pour fournir les prestations objet du contrat;
— les documents visés par l'article R. 3113-8 du code des transports: la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du présent marché sont réservées à une profession réglementée (articles R. 3111-1 à R. 3143-4 du code des transports), les entreprises de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations du présent marché sont réservées à une profession réglementée (articles R. 3111-1 à R. 3143-4 du code des transports), les entreprises de transport routier de voyageurs. Les règles régissant l'exercice de la profession sont fixées par le code des transports.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2.4.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les personnes intéressées par cette consultation peuvent librement et gratuitement prendre connaissance et/ou télécharger le dossier de consultation en se...”
Les personnes intéressées par cette consultation peuvent librement et gratuitement prendre connaissance et/ou télécharger le dossier de consultation en se connectant à l'adresse du profil d'acheteur (mentionné en entête), jusqu'à la date limite de remise des plis. La procédure est dématérialisée, imposant la remise des réponses à l'appel d'offres de façon électronique. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…). Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel (se référer à l'annexe correspondante du CCTP). Les données communiquées par le pouvoir adjudicateur ont été fournies par les prestataires actuels. Le pouvoir adjudicateur est dans l'obligation d'émettre des réserves liées au fait qu'il n'est pas à l'origine des données transmises et que dès lors ces informations ne sauraient engager sa responsabilité. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier (se reporter au règlement de la consultation pour plus de renseignements).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— possibilité d'introduire un référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA) après signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 085-220031 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de ville - place de la République - cS 80509
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Châteauroux
Adresse postale: hôtel de Ville - cS 80509
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports à titre principal scolaires pour Châteauroux Métropole et services de transports périscolaires ou occasionnels pour la Ville de...”
Titre
services de transports à titre principal scolaires pour Châteauroux Métropole et services de transports périscolaires ou occasionnels pour la Ville de Châteauroux
M21-033GRP
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Brève description:
“exécution des services de transports scolaires à titre principal pour CHÂTEAUROUX Métropole et exécution de services de transports périscolaires ou...”
Brève description
exécution des services de transports scolaires à titre principal pour CHÂTEAUROUX Métropole et exécution de services de transports périscolaires ou occasionnels pour la Ville de Châteauroux (lots no 6 à 9). La durée initiale de l'accord-cadre débute à la rentrée scolaire de septembre 2021 et se termine le 31 août 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an, sans excéder le 31/08/2025. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique (lancement de la consultation avant l'arrêt cjue " Simonsen & Weel A/S/C/ Region Nordjylland og Region Syddanmark " du 17 juin 2021)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 490 870 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: châteauroux Métropole (circuits 1 à 6) Secteur Ardentes
Description
Description du marché: réalisation des circuits no 1, 2, 3, 4, 5 et 6 (secteur Ardentes)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du parc et qualité de l'organisation proposée
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité ni mise en...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les 3 années à compter de la date de notification de chaque lot du présent accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: châteauroux Métropole : circuits 8,9 Luant et 17 St Maur
Description
Description du marché:
“réalisation des circuits no 8, 9 (commune de Luant) et 17 (commune de Saint-Maur)” Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement,
Sans publicité ni mise en...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement,
Sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les 3 années à compter de la date de notification de chaque lot du présent accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: châteauroux Métropole circuits 12,13, 14, 15 Déols
Description
Description du marché: réalisation des circuits no 12, 13, 14 et 15 (commune de Déols)
Champ d'application du marché
Titre: châteauroux Métropole circuits 19 à 27 Le Poinçonnet
Description
Description du marché: réalisation des circuits no 19 à 27 (commune du Poinçonnet)
Description du marché:
“réalisation des circuits no 7 (Ardentes) et 18 (Saint-Maur), et 10 (Velles) 11 (Etrechet, Mâron), 28 (Arthon)” Champ d'application du marché
Titre: ville de Châteauroux - transports " restaurations scolaires "
Description
Description du marché:
“réalisation de circuits au départ de 16 écoles, à destination des offices de restauration dédiés (puis retour)” Champ d'application du marché
Titre: ville de Châteauroux - transports " piscines "
Description
Description du marché:
“transport A/R de l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires de Châteauroux à destination de la piscine Firmin Bâtisse (quartier Saint-Jean) ou de la...”
Description du marché
transport A/R de l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires de Châteauroux à destination de la piscine Firmin Bâtisse (quartier Saint-Jean) ou de la piscine à vagues de Belle-Isle
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ville de Châteauroux - transports " accueils de loisirs "
Description
Description du marché:
“réalisation du service no 4 en lien avec le circuit de ramassage d'enfants habitant Châteauroux à destination de l'accueil de loisirs de la Valla (mercredis...”
Description du marché
réalisation du service no 4 en lien avec le circuit de ramassage d'enfants habitant Châteauroux à destination de l'accueil de loisirs de la Valla (mercredis et périodes de vacances scolaires)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ville de Châteauroux - transports " services spéciaux "
Description
Description du marché:
“réalisation du service no 5 (transports d'enfants en journée au départ des centres de loisirs de Châteauroux, à destination de différents lieux culturels et...”
Description du marché
réalisation du service no 5 (transports d'enfants en journée au départ des centres de loisirs de Châteauroux, à destination de différents lieux culturels et sportifs de Châteauroux et de son agglomération)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-220031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-033
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: châteauroux Métropole (circuits 1 à 6) Secteur Ardentes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: transarc
Numéro d'enregistrement national: 30903456900025
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: châteauroux Métropole : circuits 8,9 Luant et 17 St Maur
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: massy Voyages
Numéro d'enregistrement national: 42507696500010
Adresse postale: avenue des Bénédictins
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Limousin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: châteauroux Métropole circuits 12,13, 14, 15 Déols
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: châteauroux Métropole circuits 19 à 27 Le Poinçonnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 871 200 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: châteauroux Métropole circuits 7+18 et 10, 11 et 28
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: ville de Châteauroux - transports " restaurations scolaires "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sti centre
Numéro d'enregistrement national: 32874595500034
Adresse postale: 6 allée de la Garenne
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 140 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: ville de Châteauroux - transports " piscines "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 250 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: ville de Châteauroux - transports " accueils de loisirs "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 280 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: ville de Châteauroux - transports " services spéciaux "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- possibilité d'introduire un référé précontractuel (article. L. 551-1et s.du Cja) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- possibilité d'introduire un référé précontractuel (article. L. 551-1et s.du Cja) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- possibilité d'introduire un référé contractuel (article L. 551-13et s. Du Cja) après signature du contrat, dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " du Conseil d'etat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2021/S 151-402129 (2021-08-03)