Services de transport public à la demande, par véhicules légers, dans le département de la Manche
Région Normandie
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale s'étendant jusqu'au 31.8.2022.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-13 | Avis de marché |
| 2021-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188309
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CC Côte Ouest Centre Manche — bassin de vie de la Haye
Numéro du lot: 1
Brève description: Proximité et navettes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: CC Côte Ouest Centre Manche — bassin de vie de Lessay
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CC Côte Ouest Centre Manche — bassin de vie de Périers
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CC Coutances Mer et Bocage — bassin de vie de Montmartin-sur-Mer
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CC Granville Terre et Mer — bassin de vie de Bréhal — Cérences
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: CC Granville Terre et Mer — bassin de vie de Granville-Jullouville
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: CC Granville Terre et Mer — bassin de vie de la Haye Pesnel
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: CC Villedieu Intercom — bassin de vie de Percy-en-Normandie
Numéro du lot: 8
Brève description: Navettes.
Intitulé du lot: CC Villedieu Intercom — bassin de vie de Villedieu-les-Poêles
Numéro du lot: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 074-188309 (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale s'étendant jusqu'au 31.8.2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188309
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CC Côte Ouest Centre Manche — bassin de vie de la Haye
Numéro du lot: 1
Brève description: Proximité et navettes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: CC Côte Ouest Centre Manche — bassin de vie de Lessay
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CC Côte Ouest Centre Manche — bassin de vie de Périers
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CC Coutances Mer et Bocage — bassin de vie de Montmartin-sur-Mer
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CC Granville Terre et Mer — bassin de vie de Bréhal — Cérences
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: CC Granville Terre et Mer — bassin de vie de Granville-Jullouville
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: CC Granville Terre et Mer — bassin de vie de la Haye Pesnel
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: CC Villedieu Intercom — bassin de vie de Percy-en-Normandie
Numéro du lot: 8
Brève description: Navettes.
Intitulé du lot: CC Villedieu Intercom — bassin de vie de Villedieu-les-Poêles
Numéro du lot: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; attestation d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes et une copie de la licence de transport intérieur.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2021-FCS-DTPR-0097.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 074-188309 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Commune postale: Caen Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378605
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188309
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CC Granville Terre et Mer — bassin de vie de La Haye Pesnel
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: SARL Ets Laurent
Adresse postale: 15 rue du Château
Commune postale: La Haye-du-Puits
Code postal: 50250
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Nom: Ambulances Montmartin-sur-Mer
Adresse postale: 50 rue du Docteur André Pigaux
Commune postale: Montmartin-sur-Mer
Code postal: 50590
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: Taxis Granvillais
Adresse postale: 327 rue Saint-Michel
Commune postale: Saint-Pair-sur-Mer
Code postal: 50380
Nom: SARL Ambulances Lion
Adresse postale: 8 bis rue du Général de Gaulle
Commune postale: Villedieu-les-Poêles
Code postal: 50800
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
27 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2021/S 142-378605 (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Commune postale: Caen Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378605
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188309
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CC Granville Terre et Mer — bassin de vie de La Haye Pesnel
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: SARL Ets Laurent
Adresse postale: 15 rue du Château
Commune postale: La Haye-du-Puits
Code postal: 50250
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Nom: Ambulances Montmartin-sur-Mer
Adresse postale: 50 rue du Docteur André Pigaux
Commune postale: Montmartin-sur-Mer
Code postal: 50590
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: Taxis Granvillais
Adresse postale: 327 rue Saint-Michel
Commune postale: Saint-Pair-sur-Mer
Code postal: 50380
Nom: SARL Ambulances Lion
Adresse postale: 8 bis rue du Général de Gaulle
Commune postale: Villedieu-les-Poêles
Code postal: 50800
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
27 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqué au V.1.7) correspond au montant estimatif de tous les lots.
Le lot 3 relancé ultérieurement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2021/S 142-378605 (2021-07-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)