Services de téléphonie

Ville de Meudon

Services de téléphonie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 21F054
Brève description: Services de téléphonie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.meudon.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789415&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789415&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166555
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour une période de deux (2) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour une période de deux (2) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour une période de deux (2) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1» joint au DCE;

2) la déclaration en tant qu'opérateur Télécoms auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes;

3) si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché public ou de l'accord-cadre;

4) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1» joint au DCE.

Situation économique et financière:

5) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, le candidat peut utiliser le formulaire «DC2» joint au DCE;

6) la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

7) la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années;

8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois (3) dernières années;

9) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789415&orgAcronyme=y6u 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789415&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché de prestations récurrentes, il sera donc susceptible de faire l'objet d'un renouvellement à l'échéance du marché.

Cette nouvelle consultation est lancée à la suite de la décision de déclarer sans suite la précédente procédure pour éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises quant au délai laissé aux entreprises pour mettre en place le déploiement des prestations. Pour chacun des lots, le déploiement des prestations devra être terminé deux mois après la notification du marché. La remise des offres par voie dématérialisé est obligatoire. Montant estimatif annuel: lot nº 1 : 90 000 EUR HT, lot nº 2: 70 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166555 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services de téléphonie
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Meudon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397760
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166555
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

il est décidé de déclarer sans suite la procédure relative au lot no2 (Téléphonie mobile) pour motif d'intérêt général en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique. Des modifications dans nos cahiers des charges s'avèrent nécessaires concernant la 5g. De plus, les pièces financières du marché doivent être révisées afin que celles-ci soient en cohérence avec notre besoin.Voie de recours: recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description: téléphonie fixe
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: téléphonie mobile

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Planning de déploiement proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-397760 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services de téléphonie fixe (lot no1)
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622501
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour une période de deux (2) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: service de téléphonie fixe
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meudon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des services proposés au regard des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les modalités de mise en oeuvre du déploiement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les engagements sur la qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: orange sa
Adresse postale: 11 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92449
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis,dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion ducontrat). Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014 du

conseil d'état, no358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Ce contrat est consultable en

en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Meudon - service des marchés publics- 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon

Source: OJS 2021/S 236-622501 (2021-12-01)

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