Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie
21F054
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Services de téléphonie.
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour une période de deux (2) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour une période de deux (2) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Téléphonie mobile.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour une période de deux (2) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1» joint au DCE;
2) la déclaration en tant qu'opérateur Télécoms auprès de...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1» joint au DCE;
2) la déclaration en tant qu'opérateur Télécoms auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes;
3) si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché public ou de l'accord-cadre;
4) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1» joint au DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, le candidat peut utiliser le formulaire «DC2» joint au DCE;
6) la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années;
8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années;
8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois (3) dernières années;
9) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché de prestations récurrentes, il sera donc susceptible de faire l'objet d'un renouvellement à l'échéance du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette nouvelle consultation est lancée à la suite de la décision de déclarer sans suite la précédente procédure pour éviter les risques tenant aux...”
Cette nouvelle consultation est lancée à la suite de la décision de déclarer sans suite la précédente procédure pour éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises quant au délai laissé aux entreprises pour mettre en place le déploiement des prestations. Pour chacun des lots, le déploiement des prestations devra être terminé deux mois après la notification du marché. La remise des offres par voie dématérialisé est obligatoire. Montant estimatif annuel: lot nº 1 : 90 000 EUR HT, lot nº 2: 70 000 EUR HT.
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Meudon
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie
21F054
Brève description: services de téléphonie
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe
Description
Description du marché: téléphonie fixe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Planning de déploiement proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
Description
Description du marché: téléphonie mobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21F054
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie mobile
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“il est décidé de déclarer sans suite la procédure relative au lot no2 (Téléphonie mobile) pour motif d'intérêt général en application de l'article R2185-1...”
il est décidé de déclarer sans suite la procédure relative au lot no2 (Téléphonie mobile) pour motif d'intérêt général en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique. Des modifications dans nos cahiers des charges s'avèrent nécessaires concernant la 5g. De plus, les pièces financières du marché doivent être révisées afin que celles-ci soient en cohérence avec notre besoin.Voie de recours: recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 149-397760 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description: services de téléphonie fixe (lot no1)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: meudon
Description du marché: service de téléphonie fixe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des services proposés au regard des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les modalités de mise en oeuvre du déploiement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les engagements sur la qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum. Le marché sera conclu à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour une période de deux (2) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: orange sa
Adresse postale: 11 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92449
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis,dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis,dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion ducontrat). Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014 du
conseil d'état, no358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Ce contrat est consultable en
en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Meudon - service des marchés publics- 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon