Services de téléphonie mobile

EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte

Fourniture de services de téléphonie mobile (acquisition de terminaux et abonnements et autres prestations associées) au profit des Forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (Fazsoi) situées à Mayotte, du Régiment de service militaire adapté à Mayotte (RSMA-M) et du Commandement de la gendarmerie à Mayotte (Comgend-YT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Réunionnaise de Radiotéléphone (Srr)

Qui ?

• EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: DCE_2020_28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Caserne Lambert, BP 50800
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dicom-lrm-saf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 262935412 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696919&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696919&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095116
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de leur date de notification pour une année. Il pourra être reconduit trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) est de 48 mois à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 06:00
Lieu: DICOM La Réunion Mayotte.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696919&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696919&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696919&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

L'accord-cadre est financé par des ressources budgétaires de l'État. Le retrait des dossiers de la consultation et le dépôt des offres sont réalisés obligatoirement par voie dématérialisée via PLACE (Plate-forme des achats de l'État). Le règlement financier des sommes dues est assuré par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de La Réunion (pour les Fazsoi et le RSMA) et la DRFIP de Mayotte (pour le Comgend) qui effectuent le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article R. 2192-10 du «Code», le délai de paiement est fixé à 30 jours, suivant les dispositions prévues aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15, R. 2192-24 et R. 2192-27 à R. 2192-30 du «Code». En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixé dans les articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'Internat)
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +269 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta.mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +269 269611862 📠
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 038-095116 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de services de téléphonie mobile (acquisition de terminaux et abonnements et autres prestations associées) au profit des forces armées dans la zone sud de l?océan Indien (Fazsoi) situées à Mayotte, du régiment de service militaire adapté à Mayotte (Rsma-M) et du commandement de la gendarmerie à Mayotte (Comgend-Yt)

Valeur totale du marché: 219 912 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ema/dc Sca/Gsbdd Réunion-Mayotte
Adresse postale: caserne lambert Bp50800
Contact
Téléphone: +262 262935053 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547939
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095116
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de services de téléphonie mobile (acquisition de terminaux et abonnements et autres prestations associées) au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) situées à Mayotte, du régiment de service militaire adapté à Mayotte (Rsma-M) et du commandement de la gendarmerie à Mayotte (Comgend-Yt)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: société Réunionnaise de Radiotéléphone (Srr)
Adresse postale: 21, rue Pierre Aubert ZI du Chaudron
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 219 912 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les hauts du jardin du collège (rue de l'internat)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547939 (2021-10-22)

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