Fourniture de services de téléphonie mobile (acquisition de terminaux et abonnements et autres prestations associées) au profit des Forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (Fazsoi) situées à Mayotte, du Régiment de service militaire adapté à Mayotte (RSMA-M) et du Commandement de la gendarmerie à Mayotte (Comgend-YT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
DCE_2020_28
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“Fourniture de services de téléphonie mobile (acquisition de terminaux et abonnements et autres prestations associées) au profit des Forces armées dans la...”
Brève description
Fourniture de services de téléphonie mobile (acquisition de terminaux et abonnements et autres prestations associées) au profit des Forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (Fazsoi) situées à Mayotte, du Régiment de service militaire adapté à Mayotte (RSMA-M) et du Commandement de la gendarmerie à Mayotte (Comgend-YT).
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Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché:
“Fourniture de services de téléphonie mobile (acquisition de terminaux et abonnements et autres prestations associées) au profit des Forces armées dans la...”
Description du marché
Fourniture de services de téléphonie mobile (acquisition de terminaux et abonnements et autres prestations associées) au profit des Forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (Fazsoi) situées à Mayotte, du Régiment de service militaire adapté à Mayotte (RSMA-M) et du Commandement de la gendarmerie à Mayotte (Comgend-YT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de leur date de notification pour une année. Il pourra être reconduit trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de leur date de notification pour une année. Il pourra être reconduit trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) est de 48 mois à compter de sa date de notification.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
06:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DICOM La Réunion Mayotte.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est financé par des ressources budgétaires de l'État. Le retrait des dossiers de la consultation et le dépôt des offres sont réalisés...”
L'accord-cadre est financé par des ressources budgétaires de l'État. Le retrait des dossiers de la consultation et le dépôt des offres sont réalisés obligatoirement par voie dématérialisée via PLACE (Plate-forme des achats de l'État). Le règlement financier des sommes dues est assuré par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de La Réunion (pour les Fazsoi et le RSMA) et la DRFIP de Mayotte (pour le Comgend) qui effectuent le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article R. 2192-10 du «Code», le délai de paiement est fixé à 30 jours, suivant les dispositions prévues aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15, R. 2192-24 et R. 2192-27 à R. 2192-30 du «Code». En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixé dans les articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'Internat)
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +269 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta.mayotte@juradm.fr📧
Fax: +269 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'Internat)
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +269 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta.mayotte@juradm.fr📧
Fax: +269 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 038-095116 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ema/dc Sca/Gsbdd Réunion-Mayotte
Adresse postale: caserne lambert Bp50800
Téléphone: +262 262935053📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de telephonie mobile
DCE_2020_28
Brève description:
“fourniture de services de téléphonie mobile (acquisition de terminaux et abonnements et autres prestations associées) au profit des forces armées dans la...”
Brève description
fourniture de services de téléphonie mobile (acquisition de terminaux et abonnements et autres prestations associées) au profit des forces armées dans la zone sud de l?océan Indien (Fazsoi) situées à Mayotte, du régiment de service militaire adapté à Mayotte (Rsma-M) et du commandement de la gendarmerie à Mayotte (Comgend-Yt)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 912 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de services de téléphonie mobile (acquisition de terminaux et abonnements et autres prestations associées) au profit des forces armées dans la...”
Description du marché
fourniture de services de téléphonie mobile (acquisition de terminaux et abonnements et autres prestations associées) au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) situées à Mayotte, du régiment de service militaire adapté à Mayotte (Rsma-M) et du commandement de la gendarmerie à Mayotte (Comgend-Yt)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200732021033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“services de téléphonie mobile au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien de Mayotte du régiment de service militaire adapté à Mayotte et...”
Titre
services de téléphonie mobile au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien de Mayotte du régiment de service militaire adapté à Mayotte et du commandement de la gendarmerie à Mayotte
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Réunionnaise de Radiotéléphone (Srr)
Adresse postale: 21, rue Pierre Aubert ZI du Chaudron
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 912 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les hauts du jardin du collège (rue de l'internat)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les hauts du jardin du collège (rue de l'internat)
Source: OJS 2021/S 209-547939 (2021-10-22)