Services de téléphonie fixe et services de télécommunication avancée pour les membres d'un groupement de commandes
Région Normandie
Services de téléphonie fixe et services de télécommunication avancée pour les membres d'un groupement de commandes. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, reconductible trois fois un an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Serinya telecom
- • SFR
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-17 | Avis de marché |
| 2021-03-16 | Informations complémentaires |
| 2021-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090321
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de téléphonie fixe.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Services de télécommunication avancée, centre de relation usagers et diffusion de messages en volume
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 036-090321 (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:
Services de téléphonie fixe et services de télécommunication avancée pour les membres d'un groupement de commandes. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, reconductible trois fois un an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090321
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de téléphonie fixe.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Services de télécommunication avancée, centre de relation usagers et diffusion de messages en volume
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services de télécommunication avancée, centre de relation usagers et diffusion de messages en volume.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Il est par ailleurs demandé aux candidats de produire la licence ou autorisation de l'ARCEP autorisant l'établissement et l'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public, ou une équivalence.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat, dans les conditions prévues au CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2021-tic-dsi-0006.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 036-090321 (2021-02-17)
Informations complémentaires (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Reine Mathilde
Commune postale: Caen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139228
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-090321
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2021/S 055-139228 (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de téléphonie fixe et services de télécommunication avancée pour les membres d'un groupement de commandes. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, reconductible trois fois un an.
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Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Reine Mathilde
Commune postale: Caen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139228
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-090321
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de téléphonie fixe et services de télécommunication avancée pour les membres d'un groupement de commandes. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, reconductible trois fois un an.
Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01, CS 50523
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370661
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services de télécommunicaion avancée, centre de relation usagers et diffusion de messages en volume
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services de téléphonie fixe
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de mise en œuvre
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Services de télécommunication avancé, centre de relation usagers et diffusion de messages en volume
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Serinya Telecom
Adresse postale: ZA du Polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93634
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 139-370661 (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de téléphonie fixe et services de télécommunication avancée pour les membres d'un groupement de commandes. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 × 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01, CS 50523
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370661
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services de télécommunicaion avancée, centre de relation usagers et diffusion de messages en volume
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services de téléphonie fixe
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de mise en œuvre
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Services de télécommunication avancé, centre de relation usagers et diffusion de messages en volume
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Serinya Telecom
Adresse postale: ZA du Polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93634
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqué au II.1.7) correspond au montant estimatif de tous les lots.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 139-370661 (2021-07-16)
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