Services de téléphonie filaire, mobile, d'interconnexion de sites et d'accès à internet

Commune de Canéjan

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, mobile, d'interconnexion de sites et d'accès à internet pour l'ensemble des utilisateurs de la ville de Canejan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Qui ?

• Commune de Canéjan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: Telephonie-2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Canejan
Adresse postale: allée de Poggio Mirteto
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan
Contact
Adresse Internet: https://www.canejan.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 556899903 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124895
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Service de téléphonie filaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernées par le lot nº 1 sont l'ensemble des services de téléphonie filaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour deux ans à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour deux périodes d'un an. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Service de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernées par ce lot sont l'ensemble des abonnements, consommations, terminaux et accessoires, destinés à des utilisateurs individuels mobiles pouvant émettre et recevoir de façon autonome dans une zone géographique de couverture radio définie, des appels vers l'ensemble des réseaux de téléphonie vocale ainsi que des connexions «data».

Intitulé du lot: Services d'accès à internet avec débits garantis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations concernées par le présent lot nº 3 sont la fourniture d'accès internet à débits garantis.

Intitulé du lot: Services d'accès à internet sans débit garanti
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot nº 4 concerne les services d'accès à internet sans débit garanti. La Ville de Canejan gère plusieurs sites qui doivent avoir accès à internet mais sans contraintes de débits ni d'engagements de qualité de service.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux (pour les lignes fixes) — 33610 Canejan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec en cas de groupement, les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 recommandé);

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— attestation sur l'honneur, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique E-1 — déclaration DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— les principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que la Ville de Canejan pourra éventuellement contacter pour plus d'information);

— la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'ARCEP) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par les fonds propres de la Ville de Canejan dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière, conformément au décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330090800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 050-124895 (2021-03-08)

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