Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie
20F049
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Services de téléphonie.
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour une période de deux (2) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour une période de deux (2) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Téléphonie mobile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1» joint au DCE;
2) la déclaration en tant qu'opérateur télécoms auprès de...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1» joint au DCE;
2) la déclaration en tant qu'opérateur télécoms auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes;
3) si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché public ou de l'accord-cadre;
4) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Concernant les interdictions de soumissionner, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1» joint au DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, le candidat peut utiliser le formulaire «DC2» joint au DCE;
6) la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années;
8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années;
8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois (3) dernières années;
9) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché de prestations récurrentes, il sera donc susceptible de faire l'objet d'un renouvellement à l'échéance du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
La remise des offres par voie dématérialisé est obligatoire.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 025-060499 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Planning de déploiement proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20F049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
“Il est décidé de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique par souci...”
Il est décidé de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique par souci d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises quant au délai de déploiement d'un mois laissé aux entreprises à l'issue de la notification du marché. Une nouvelle mise en concurrence s'effectuera dans les meilleurs délais. Bien que jugé suffisant par la ville, suite aux remarques appuyées de plusieurs candidats potentiels qui ont formulé la demande de l'allonger, ce délai pourrait s'avérer insuffisant et ainsi porter atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats en octroyant un avantage au titulaire sortant. voie de recours: recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-112935 (2021-03-02)