Services de télécommunications

Mairie de Combs-la-Ville

Il concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Mairie de Combs-la-Ville, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Française du Radiotéléphone

Qui ?

• Mairie de Combs-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2021-09-10	Informations complémentaires
2021-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Combs-la-Ville
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 77380
Commune postale: Combs-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr/ 🌏
Courrier électronique: luis.ortiz@mairie-combs-la-ville.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387971
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Ce mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word — Excel — pdf ou équivalent. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Un échantillon (carte SIM triple découpe) est à remettre pour le lot nº 2 dans les conditions définies dans le règlement de la consultation, à titre gratuit. Un test de couverture est prévu dans les conditions fixées dans les documents du marché. Les variantes sont facultatives et doivent respecter les exigences définies dans le règlement de la consultation. L'offre de base est obligatoire en cas de variante. Le marché implique la mise en place d'accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre par chaque lot. Les valeurs estimées s'entendent toutes reconductions comprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Ce mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word — Excel — pdf ou équivalent. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Un échantillon (carte SIM triple découpe) est à remettre pour le lot nº 2 dans les conditions définies dans le règlement de la consultation, à titre gratuit. Un test de couverture est prévu dans les conditions fixées dans les documents du marché. Les variantes sont facultatives et doivent respecter les exigences définies dans le règlement de la consultation. L'offre de base est obligatoire en cas de variante.

Le marché implique la mise en place d'accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre par chaque lot. Les valeurs estimées s'entendent toutes reconductions comprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'accès au réseau public:

— accès analogiques;

— accès pour deux à quatre communications simultanées (de type «accès de base, T0»);

— accès pour six à douze communications simultanées (de type «accès de base, T0»);

— accès au réseau public au-delà de douze communications simultanées (de type «accès primaire, T2»).

Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:

— entrant de toutes provenances;

— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international;

— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences;

— services complémentaires de numéros colorés.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services de téléphonie mobile suivants:

— acheminement des appels entrants et sortants;

— échange de données;

— terminaux, accessoires.

Intitulé du lot: Interconnexion des sites, accès internet et téléphonie fixe sur IP
Numéro du lot: 3
Brève description:

— services d'interconnexion des sites;

— services d'accès à internet;

— téléphonie fixe sur IP du site principal;

— services de supervision.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants;

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.

Situation économique et financière: — déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles de l'objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé;

— les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des services à l'exception des services relatifs aux objets connectés/Machine to machine (M2M) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse;

— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luis Ortiz
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché implique la mise en place d'accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre par chaque lot. Les valeurs estimées s'entendent toutes reconductions comprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-387971 (2021-07-26)

Informations complémentaires (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Mairie de Combs-La-Ville, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Combs-La-Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466831
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387971
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

le présent avis rectificatif modifie le montant maximum des accords-cadres. Le reste des éléments de l'avis reste inchangé.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luis ORTIZ
Source: OJS 2021/S 179-466831 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur l'acquisition de produits et services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Mairie de Combs-La-Ville en matière de communication entre ses différents sites et le réseau public

Valeur totale du marché: 1 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650906
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

ces trois marchés sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum mais avec un maximum. Pour chaque marché, le montant maximum est fixé sur la durée du marché, comme suit : Lot no 1 : 240 000.00 euro (H.T.). Lot no 2 : 240 000.00 euro (H.T.). Lot no 3 : 700 000.00 euro (H.T.). Les valeurs estimées s'entendent toutes reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description:

fourniture d'accès au réseau public : - accès analogiques - accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type "Accès de base, To") - accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type "Accès de base, To") - accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type "Accès primaire, T2"). Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 : entrant de toutes provenances - sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international - sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences. Services complémentaires de numéros colorés

Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:

accès de téléphonie mobile suivants : - acheminement des appels entrants et sortants - échange de données terminaux, accessoires

Intitulé du lot: interconnexion des sites, accès Internet et téléphonie fixe sur IP
Brève description:

services d'interconnexion des sites - services d'accès à Internet - téléphonie fixe sur IP du site principal - services de supervision

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: société Française du Radiotéléphone
Adresse postale: 16 rue du Général Alain Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0187269587 📞
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue Du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 246-650906 (2021-12-15)

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