Il concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Mairie de Combs-la-Ville, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Il concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Mairie de Combs-la-Ville, en matière de...”
Brève description
Il concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Mairie de Combs-la-Ville, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques;
— accès pour deux à quatre communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
— accès pour...”
Description du marché
Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques;
— accès pour deux à quatre communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
— accès pour six à douze communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
— accès au réseau public au-delà de douze communications simultanées (de type «accès primaire, T2»).
Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:
— entrant de toutes provenances;
— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international;
— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences;
— services complémentaires de numéros colorés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile suivants:
— acheminement des appels entrants et sortants;
— échange de données;
— terminaux, accessoires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion des sites, accès internet et téléphonie fixe sur IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“— services d'interconnexion des sites;
— services d'accès à internet;
— téléphonie fixe sur IP du site principal;
— services de supervision.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles de l'objet du présent marché public au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles de l'objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé;
— les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des services à l'exception des services relatifs aux objets connectés/Machine to machine (M2M) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse;
— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
11:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Ce mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word — Excel — pdf ou équivalent. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Un échantillon (carte SIM triple découpe) est à remettre pour le lot nº 2 dans les conditions définies dans le règlement de la consultation, à titre gratuit. Un test de couverture est prévu dans les conditions fixées dans les documents du marché. Les variantes sont facultatives et doivent respecter les exigences définies dans le règlement de la consultation. L'offre de base est obligatoire en cas de variante.
Le marché implique la mise en place d'accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre par chaque lot. Les valeurs estimées s'entendent toutes reconductions comprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 146-387971 (2021-07-26)
Informations complémentaires (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Combs-La-Ville
Personne de contact: Luis ORTIZ
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications
Brève description:
“il concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Mairie de Combs-La-Ville, en matière de...”
Brève description
il concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Mairie de Combs-La-Ville, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 146-387971
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
Texte
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Ce mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word - excel - pdf ou équivalent. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Un échantillon (carte SIM triple découpe) est à remettre pour le lot no2 dans les conditions définies dans le règlement de la consultation, à titre gratuit. Un test de couverture est prévu dans les conditions fixées dans les documents du marché. Les variantes son facultatives et doivent respecter les exigences définies dans le règlement de la consultation. L'Offre de base est obligatoire en cas de variante. Le marché implique la mise en place d'accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre par chaque lot. Les valeurs estimées s'entendent toutes reconductions comprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
Texte
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Ce mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word - excel - pdf ou équivalent. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Un échantillon (carte SIM triple découpe) est à remettre pour le lot no2 dans les conditions définies dans le règlement de la consultation, à titre gratuit. Un test de couverture est prévu dans les conditions fixées dans les documents du marché. Les variantes son facultatives et doivent respecter les exigences définies dans le règlement de la consultation. L'Offre de base est obligatoire en cas de variante. Le marché implique la mise en place d'accords-cadres à bons de commande sans minimum avec maximum. Le montant maximum est fixé, sur la durée du marché, comme suit : Lot no 1 = 240 000 euros HT ; Lot no 2 = 240 000 euros HT ; Lot no 3 = 700 000 euros (H.T.). Attribution d'un accord-cadre par chaque lot. Les valeurs estimées s'entendent toutes reconductions comprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements
“le présent avis rectificatif modifie le montant maximum des accords-cadres. Le reste des éléments de l'avis reste inchangé.”
Source: OJS 2021/S 179-466831 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'acquisition de produits et services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Mairie de...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'acquisition de produits et services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Mairie de Combs-La-Ville en matière de communication entre ses différents sites et le réseau public
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe
Description
Description du marché:
“fourniture d'accès au réseau public : - accès analogiques - accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type "Accès de base, To") - accès pour 6 à 12...”
Description du marché
fourniture d'accès au réseau public : - accès analogiques - accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type "Accès de base, To") - accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type "Accès de base, To") - accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type "Accès primaire, T2"). Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 : entrant de toutes provenances - sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international - sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences. Services complémentaires de numéros colorés
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
Description
Description du marché:
“accès de téléphonie mobile suivants : - acheminement des appels entrants et sortants - échange de données terminaux, accessoires” Champ d'application du marché
Titre: interconnexion des sites, accès Internet et téléphonie fixe sur IP
Description
Description du marché:
“services d'interconnexion des sites - services d'accès à Internet - téléphonie fixe sur IP du site principal - services de supervision”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française du Radiotéléphone
Adresse postale: 16 rue du Général Alain Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0187269587📞
Courrier électronique: spublic@sfr.com📧
Fax: +33 72505482 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 24 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“livraison de terminaux mobiles, cartes SIM, accessoire et toutes prestations technico-commerciales concourant au bon fonctionnement de la flotte”
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-23
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: interconnexion des sites, accès internet et téléphonie fixe sur IP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“ces trois marchés sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum mais avec un maximum. Pour chaque marché, le montant maximum est fixé sur la durée...”
ces trois marchés sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum mais avec un maximum. Pour chaque marché, le montant maximum est fixé sur la durée du marché, comme suit : Lot no 1 : 240 000.00 euro (H.T.). Lot no 2 : 240 000.00 euro (H.T.). Lot no 3 : 700 000.00 euro (H.T.). Les valeurs estimées s'entendent toutes reconductions comprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue Du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue Du Général de Gaulle
Source: OJS 2021/S 246-650906 (2021-12-15)