Services de télécommunications: voix fixe, Box Adsl/Vdsl/Ftth internet, interconnexion de sites, accès internet et téléphonie SIP pour le Sicoval et dix communes de son territoire
Chaque marché débutera le 1.1.2022. Chaque marché sera conclu pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre ans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.sicoval.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Auzeville
Adresse postale: 8 allée de la Durante
Commune postale: Auzeville-Tolosane
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31320
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Ayguesvives
Adresse postale: place du Fort
Commune postale: Ayguesvives
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31450
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Belberaud
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Commune postale: Belberaud
Nom: Mairie de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse
Commune postale: Castanet-Tolosan
Nom: Mairie d'Escalquens
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Escalquens
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31750
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Labège
Adresse postale: rue de la Croix Rose
Commune postale: Labège
Nom: Mairie de Lacroix-Falgarde
Adresse postale: avenue des Pyrénées
Commune postale: Lacroix-Falgarde
Nom: Mairie de Montgiscard
Adresse postale: 17 Grand'Rue
Commune postale: Montgiscard
Nom: Mairie de Pechbusque
Adresse postale: 18 Grand Rue de la Mairie
Commune postale: Pechbusque
Nom: Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31520
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications: voix fixe, Box Adsl/Vdsl/Ftth internet, interconnexion de sites, accès internet et téléphonie SIP pour le Sicoval et dix...”
Titre
Services de télécommunications: voix fixe, Box Adsl/Vdsl/Ftth internet, interconnexion de sites, accès internet et téléphonie SIP pour le Sicoval et dix communes de son territoire
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Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Chaque marché débutera le 1.1.2022. Chaque marché sera conclu pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour une durée...”
Brève description
Chaque marché débutera le 1.1.2022. Chaque marché sera conclu pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre ans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, et un opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voix fixe (pré & post arrêt du RTC) & Box Adsl/Vdsl/Ftth/Ftte internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Chaque marché débutera le 1.1.2022. Chaque marché sera conclu pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour une durée...”
Description du marché
Chaque marché débutera le 1.1.2022. Chaque marché sera conclu pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre ans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, et un opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché débutera le 1.1.2022. Chaque marché sera conclu pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour une durée...”
Description des renouvellements
Chaque marché débutera le 1.1.2022. Chaque marché sera conclu pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion, internet (Ftto) et téléphonie SIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature [DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)] dûment remplie ou équivalent;
— document relatif au pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature [DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)] dûment remplie ou équivalent;
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'opération sera renouvelée au plus tard durant l'année 2025 avec un avis publié en 2025.” Informations complémentaires
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval:...”
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché».
Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante:
https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA
Délai de validité des offres et autres renseignement:
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux);
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 098-256530 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Sicoval
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de télécommunications : voix fixe, Box Adsl/Vdsl/Ftth Internet, Interconnexion de sites, accès Internet et téléphonie SIP pour le Sicoval et 10...”
Titre
services de télécommunications : voix fixe, Box Adsl/Vdsl/Ftth Internet, Interconnexion de sites, accès Internet et téléphonie SIP pour le Sicoval et 10 communes de son territoire
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Brève description:
“durée du marché : 4 ans
marché 21046f : valeur estimatif sur 4 ans 343 944,00 euro (H.T.).
Marché 21047f : valeur estimatif sur 4 ans 276 374,00 euro (H.T.).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 318 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: voix fixe (pré & post arrêt du Rtc) & Box adsl / vdsl / ftth / ftte Internet
Description
Description du marché: marché de service sur 4 ans, débutant le 1er janvier 2022
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des éléments renseignés au cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: interconnexion, Internet (Ftto) et téléphonie SIP
Description
Description du marché: marché de service sur 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21046F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voix fixe (pré & post arrêt du Rtc) & Box adsl / vdsl / ftth / ftte Internet
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: agence Entreprises Occitanie - service " Marchés Publics " - cS 83399
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31133
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 944 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21047F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: interconnexion, Internet (Ftto) et téléphonie SIP
Nom et adresse du contractant
Nom: alsatis
Adresse postale: 11 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 374 💰
“le marché a été conclu le 19/07/21. Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél...”
le marché a été conclu le 19/07/21. Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative”
Source: OJS 2021/S 174-454482 (2021-09-03)