Services de télécommunications voix et données

Commune de Petite-Ile

Cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données. Elle fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution des prestations demandées. Les objectifs recherchés sont principalement:
— l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications;
— la maîtrise des dépenses de télécommunications.
La consultation porte sur trois lots. Ils donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum. Ils suivent les dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canal plus Telecom
• Orange

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2021_telecom
Brève description:

Cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données. Elle fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution des prestations demandées. Les objectifs recherchés sont principalement: — l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications; — la maîtrise des dépenses de télécommunications. La consultation porte sur trois lots. Ils donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum. Ils suivent les dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Ile
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Île
Contact
Adresse Internet: https://www.petite-ile.re 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 262567979 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276643
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info A) l'heure définie à la rubrique «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» est l'heure locale (UTC+4); B) la date indiquée pour l'ouverture des offres est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications;

— la maîtrise des dépenses de télécommunications.

La consultation porte sur trois lots. Ils donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum. Ils suivent les dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant/sortant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Abonnement et services associés aux accès acheminement du trafic entrant et sortant autres prestations et coûts annexes:

— lors de la mise en œuvre de l'accord-cadre:

—— frais inhérents au raccordement physique au réseau de l'opérateur;

—— frais d'accès au service ou frais de dossier;

— frais ponctuels au cours de l'accord-cadre:

—— frais de création ou de modification des accès au réseau ou frais d'accès au service au cours de l'accord-cadre;

— coûts récurrents périodiques:

—— abonnements à un service d'outil d'aide à la gestion des prestations;

—— abonnements à des prestations annexes (accompagnement du pouvoir adjudicateur par exemple).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie mobile, usages voix et data
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de services de téléphonie mobile pour les usages voix et data fourniture de matériels associés autres prestations et coûts annexes:

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interconnexion de sites et accès internet
Numéro du lot: 3
Brève description:

Interconnexion des sites de la ville de Petite-Île.

Fourniture d'accès et services internet autres prestations et coûts annexes:

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Outre les pièces mentionnées ci-dessus et conformément à l'article L. 33-1 du CPCE, le candidat devra justifier d'une déclaration auprès de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électronique et des postes).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Opérateurs de services de télécommunications. Conformément à l'article L. 33-1 du CPCE, le candidat devra justifier d'une déclaration auprès de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électronique et des postes).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Petite-Île.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974005700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine procédure de mise en concurrence devrait se tenir au 1

A) l'heure définie à la rubrique «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» est l'heure locale (UTC+4);

B) la date indiquée pour l'ouverture des offres est indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 105-276643 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données. Elle fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution des prestations demandées. Les objectifs recherchés sont principalement :- l'Optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications- la maîtrise des dépenses de télécommunicationsla consultation porte sur 3 lots. Ils donneront lieu à la conclusion d'un accord cadre à bon de commande sans minimum ni maximum. Ils suivent les dispositions des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 312333.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Petite-Ile
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Commune postale: Petite Ile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496858
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276643
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les montants d'attribution indiqués correspondent aux estimations prévues sur les 4 années du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant / sortant
Brève description:

abonnement et services associés aux accèsacheminement du trafic entrant et sortantautres prestations et coûts annexes:- lors de la mise en oeuvre de l'accord cadre:* Frais inhérents au raccordement physique au réseau de l'opérateur,* Frais d'accès au service ou frais de dossier.- Frais ponctuels au cours de l'accord-cadre:* Frais de création ou de modification des accès au réseau ou frais d'accès au service au cours de l'accord-cadre,- coûts récurrents périodiques* Abonnements à un service d'outil d'aide à la gestion des prestations,* Abonnements à des prestations annexes (accompagnement du Pouvoir adjudicateur par exemple)

Intitulé du lot: téléphonie mobile, usages voix et data
Brève description:

fourniture de services de téléphonie mobile pour les usages voix et datafourniture de matériels associésautres prestations et coûts annexes:- lors de la mise en oeuvre de l'accord cadre:* Frais inhérents au raccordement physique au réseau de l'opérateur,* Frais d'accès au service ou frais de dossier.- Frais ponctuels au cours de l'accord-cadre:* Frais de création ou de modification des accès au réseau ou frais d'accès au service au cours de l'accord-cadre,- coûts récurrents périodiques* Abonnements à un service d'outil d'aide à la gestion des prestations,* Abonnements à des prestations annexes (accompagnement du Pouvoir adjudicateur par exemple)

Intitulé du lot: interconnexion de sites et Accès internet
Brève description:

interconnexion des sites de la Ville de Petite IleFourniture d'accès et services internetautres prestations et coûts annexes:- lors de la mise en oeuvre de l'accord cadre:* Frais inhérents au raccordement physique au réseau de l'opérateur,* Frais d'accès au service ou frais de dossier.- Frais ponctuels au cours de l'accord-cadre:* Frais de création ou de modification des accès au réseau ou frais d'accès au service au cours de l'accord-cadre,- coûts récurrents périodiques* Abonnements à un service d'outil d'aide à la gestion des prestations,* Abonnements à des prestations annexes (accompagnement du Pouvoir adjudicateur par exemple)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de la solution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: canal Plus Telecom
Adresse postale: 7 rue Henri Cornu
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 78489.52 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: orange
Adresse postale: 2 rue Marcel Pagnol
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97417
Valeur totale du marché: 65427.56 EUR 💰
168416.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, Cs 61107
Source: OJS 2021/S 191-496858 (2021-09-27)

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