Services de télécommunications voix et données en quatre lots

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

La présente consultation concerne la téléphonie fixe: raccordements et acheminements du trafic + interconnexion des sites + accès internet (accès bas débits et accès symétrique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2021F098
Brève description:

La présente consultation concerne la téléphonie fixe: raccordements et acheminements du trafic + interconnexion des sites + accès internet (accès bas débits et accès symétrique).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457965 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374788
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les prestations objet de ce marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention constitutive de groupement de commandes (CCGC) conclue entre Limoges métropole Communauté urbaine et les communes de Limoges; d'Aureil; de Rilhac-Rancon; de Verneuil-sur-Vienne; de Condat-sur-Vienne; de Solignac; de Saint-Gence; du Vigen; de Saint-Just-le-Martel; d'Isle; de Boisseuil; de Couzeix; du Palais-sur-Vienne; de Veyrac; mais aussi les établissements publics du Centre communal d'action social de la commune de Limoges (CCAS) et de l'abattoir de Limoges Métropole. La formule retenue est celle d'une gestion mixte ou intégrée partielle (en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique) un mandat partiel est donné au coordonnateur qui est, à ce titre, chargé de la gestion de la procédure et de la signature du marché, ainsi que de la passation d'éventuels avenants. Chaque membre du groupement gère, quant à lui, le suivi de l'exécution technique, financière et comptable de sa part de marché, en dehors des missions expressément dévolues au coordonnateur. L'identité, les adresses, le SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que le comptable référent de chaque membre du groupement sera précisé à l'acte d'engagement et/ou en annexe à l'acte d'engagement propre à chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: raccordements et acheminements du trafic + interconnexion des sites + accès internet (accès bas débits et accès symétrique)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la téléphonie fixe: raccordements et acheminements du trafic + interconnexion des sites + accès internet (accès bas débits et accès symétrique).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché court à compter de sa notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31.3.2025.

L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée n'excédant pas les quatre ans de marché.

Description des options:

La durée du marché court à compter de sa notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31.3.2025.

La mise en facturation interviendra à compter du 1.4.2022.

L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée n'excédant pas les quatre ans de marché.

Intitulé du lot: Accès internet très haut débit
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne l'accès internet très haut débit.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile, usages voix et data
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne la téléphonie mobile, usages voix et data.
Intitulé du lot: Noms de domaines
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot concerne les noms de domaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Services des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La formule retenue est celle d'une gestion mixte ou intégrée partielle (en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique) un mandat partiel est donné au coordonnateur qui est, à ce titre, chargé de la gestion de la procédure et de la signature du marché, ainsi que de la passation d'éventuels avenants. Chaque membre du groupement gère, quant à lui, le suivi de l'exécution technique, financière et comptable de sa part de marché, en dehors des missions expressément dévolues au coordonnateur.

L'identité, les adresses, le SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que le comptable référent de chaque membre du groupement sera précisé à l'acte d'engagement et/ou en annexe à l'acte d'engagement propre à chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374788 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-F098
Brève description:

cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données. Elle fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution des prestations demandées. Les objectifs recherchés sont principalement : - l'Optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications, - la maîtrise des dépenses de télécommunications

Valeur totale du marché: 2 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622152
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374788
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

les prestations objet de ce marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention Constitutive de Groupement de Commandes (Ccgc) conclue entre Limoges Métropole Communauté Urbaine et les Communes de Limoges ; d'aureil ; de Rilhac-Rancon ; de Verneuil sur Vienne ; de Condat sur Vienne ; de Solignac ; de Saint Gence ; du Vigen ; de Saint Just Le Martel ; d'isle ; de Boisseuil ; de Couzeix ; du Palais sur Vienne ; de Veyrac ; mais aussi les Etablissements publics du C.C.A.S. Et de l'abattoir de Limoges Métropole. La formule retenue est celle d'une gestion mixte ou intégrée partielle (en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique) un mandat partiel est donné au coordonnateur qui est, à ce titre, chargé de la gestion de la procédure et de la signature du marché, ainsi que de la passation d'éventuels avenants. Chaque membre du groupement gère le suivi de l'exécution technique, financière et comptable de sapart de marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- l'Optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications,

- la maîtrise des dépenses de télécommunications

Intitulé du lot: téléphonie fixe : Raccordements et acheminements du trafic + Interconnexion des sites + Accès internet (accès bas débits et accès symétrique)
Brève description:

ce lot concerne la téléphonie fixe : Raccordements et acheminements du trafic + Interconnexion des sites + Accès internet (accès bas débits et accès symétrique)

Description des options:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit pour une durée n'excédant pas les quatre ans de marché

Intitulé du lot: accès internet très haut débit
Brève description: ce lot concerne l'accès internet très haut débit
Intitulé du lot: téléphonie mobile, usages voix et data
Brève description: ce lot concerne la téléphonie mobile, usages voix et data
Intitulé du lot: noms de domaines
Brève description: ce lot concerne les noms de domaines

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: bouygues telecom
Numéro d'enregistrement national: 39748093003647
Adresse postale: atrium bouygues telecom 6 place abel gance
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141095106 📞
Courrier électronique: pcarle@bouyguestelecom.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 263 148 EUR 💰
Nom: adista
Numéro d'enregistrement national: 32315971500305
Adresse postale: 9 rue blaise pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Téléphone: +33 357545400 📞
Courrier électronique: marches-publics@adista.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 28 900 EUR 💰
221 933 EUR 💰
Nom: orange
Numéro d'enregistrement national: 38012986616697
Adresse postale: agence entreprises sud ouest 33 route de pauillac cs 20038
Commune postale: Eysines Cedex
Code postal: 33327
Téléphone: +33 556531891 📞
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 3 312 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

La formule retenue est celle d'une gestion mixte ou intégrée partielle (en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique) un mandat partiel est donné au coordonnateur qui est, à ce titre, chargé de la gestion de la procédure et de la signature du marché, ainsi que de la passation d'éventuels avenants. Chaque membre du groupement gère le suivi de l'exécution technique, financière et comptable de sapart de marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Source: OJS 2021/S 236-622152 (2021-12-01)

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