La présente consultation concerne la téléphonie fixe: raccordements et acheminements du trafic + interconnexion des sites + accès internet (accès bas débits et accès symétrique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications voix et données en quatre lots
2021F098
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la téléphonie fixe: raccordements et acheminements du trafic + interconnexion des sites + accès internet (accès bas débits...”
Brève description
La présente consultation concerne la téléphonie fixe: raccordements et acheminements du trafic + interconnexion des sites + accès internet (accès bas débits et accès symétrique).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe: raccordements et acheminements du trafic + interconnexion des sites + accès internet (accès bas débits et accès symétrique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la téléphonie fixe: raccordements et acheminements du trafic + interconnexion des sites + accès internet (accès bas débits et accès symétrique).”
Description du marché
Ce lot concerne la téléphonie fixe: raccordements et acheminements du trafic + interconnexion des sites + accès internet (accès bas débits et accès symétrique).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché court à compter de sa notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31.3.2025.
L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée...”
Description des renouvellements
La durée du marché court à compter de sa notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31.3.2025.
L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée n'excédant pas les quatre ans de marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché court à compter de sa notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31.3.2025.
La mise en facturation interviendra à compter du...”
Description des options
La durée du marché court à compter de sa notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31.3.2025.
La mise en facturation interviendra à compter du 1.4.2022.
L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée n'excédant pas les quatre ans de marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet très haut débit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot concerne l'accès internet très haut débit.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile, usages voix et data
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot concerne la téléphonie mobile, usages voix et data.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Noms de domaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ce lot concerne les noms de domaines.
Description des renouvellements:
“La durée du marché court à compter de sa notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31.3.2025.
L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée...”
Description des renouvellements
La durée du marché court à compter de sa notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31.3.2025.
L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée n'excédant pas les quatre ans de marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché court à compter de sa notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31.3.2025.
La mise en facturation interviendra à compter du...”
Description des options
La durée du marché court à compter de sa notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31.3.2025.
La mise en facturation interviendra à compter du 1.4.2022.
L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée n'excédant pas les quatre ans de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2).
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les prestations objet de ce marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention constitutive de groupement de commandes (CCGC) conclue...”
Les prestations objet de ce marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention constitutive de groupement de commandes (CCGC) conclue entre Limoges métropole Communauté urbaine et les communes de Limoges; d'Aureil; de Rilhac-Rancon; de Verneuil-sur-Vienne; de Condat-sur-Vienne; de Solignac; de Saint-Gence; du Vigen; de Saint-Just-le-Martel; d'Isle; de Boisseuil; de Couzeix; du Palais-sur-Vienne; de Veyrac; mais aussi les établissements publics du Centre communal d'action social de la commune de Limoges (CCAS) et de l'abattoir de Limoges Métropole.
La formule retenue est celle d'une gestion mixte ou intégrée partielle (en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique) un mandat partiel est donné au coordonnateur qui est, à ce titre, chargé de la gestion de la procédure et de la signature du marché, ainsi que de la passation d'éventuels avenants. Chaque membre du groupement gère, quant à lui, le suivi de l'exécution technique, financière et comptable de sa part de marché, en dehors des missions expressément dévolues au coordonnateur.
L'identité, les adresses, le SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que le comptable référent de chaque membre du groupement sera précisé à l'acte d'engagement et/ou en annexe à l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr📧
Source: OJS 2021/S 141-374788 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl limoges metropole
Personne de contact: Service Achats et Marchés Publics
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications voix et données en 4 lots
2021-F098
Brève description:
“cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données. Elle fixe l'ensemble des modalités afférentes à...”
Brève description
cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données. Elle fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution des prestations demandées. Les objectifs recherchés sont principalement :
- l'Optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications,
- la maîtrise des dépenses de télécommunications
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“téléphonie fixe : Raccordements et acheminements du trafic + Interconnexion des sites + Accès internet (accès bas débits et accès symétrique)” Description
Description du marché:
“ce lot concerne la téléphonie fixe : Raccordements et acheminements du trafic + Interconnexion des sites + Accès internet (accès bas débits et accès symétrique)”
Description du marché
ce lot concerne la téléphonie fixe : Raccordements et acheminements du trafic + Interconnexion des sites + Accès internet (accès bas débits et accès symétrique)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit pour une durée n'excédant pas les quatre ans de marché” Champ d'application du marché
Titre: accès internet très haut débit
Description
Description du marché: ce lot concerne l'accès internet très haut débit
Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile, usages voix et data
Description
Description du marché: ce lot concerne la téléphonie mobile, usages voix et data
Champ d'application du marché
Titre: noms de domaines
Description
Description du marché: ce lot concerne les noms de domaines
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-F0980101-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“téléphonie fixe : raccordements et acheminements du trafic + interconnexion des sites + accés internet (accés bas débits et accés symétrique)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues telecom
Numéro d'enregistrement national: 39748093003647
Adresse postale: atrium bouygues telecom 6 place abel gance
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141095106📞
Courrier électronique: pcarle@bouyguestelecom.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 148 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-F0980201-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accés internet haut débit
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: adista
Numéro d'enregistrement national: 32315971500305
Adresse postale: 9 rue blaise pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Téléphone: +33 357545400📞
Courrier électronique: marches-publics@adista.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 900 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-F0980301-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: téléphonie mobile, usages voix et données et data
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 933 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-F0980401-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: noms de domaines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Numéro d'enregistrement national: 38012986616697
Adresse postale: agence entreprises sud ouest 33 route de pauillac cs 20038
Commune postale: Eysines Cedex
Code postal: 33327
Téléphone: +33 556531891📞
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 312 💰
“les prestations objet de ce marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention Constitutive de Groupement de Commandes (Ccgc) conclue...”
les prestations objet de ce marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention Constitutive de Groupement de Commandes (Ccgc) conclue entre Limoges Métropole Communauté Urbaine et les Communes de Limoges ; d'aureil ; de Rilhac-Rancon ; de Verneuil sur Vienne ; de Condat sur Vienne ; de Solignac ; de Saint Gence ; du Vigen ; de Saint Just Le Martel ; d'isle ; de Boisseuil ; de Couzeix ; du Palais sur Vienne ; de Veyrac ; mais aussi les Etablissements publics du C.C.A.S. Et de l'abattoir de Limoges Métropole.
La formule retenue est celle d'une gestion mixte ou intégrée partielle (en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique) un mandat partiel est donné au coordonnateur qui est, à ce titre, chargé de la gestion de la procédure et de la signature du marché, ainsi que de la passation d'éventuels avenants. Chaque membre du groupement gère le suivi de l'exécution technique, financière et comptable de sapart de marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Source: OJS 2021/S 236-622152 (2021-12-01)