Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. À titre indicatif, les montants estimatifs annuels du marché sont les suivants:
— lot 1: 800 000 EUR HT,
— lot 2: 100 000 EUR HT,
— lot 3: 100 000 EUR HT,
— lot 4: 300 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
2021dsin029
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et R. 2162-13 et suivants du code de la...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. À titre indicatif, les montants estimatifs annuels du marché sont les suivants:
— lot 1: 800 000 EUR HT,
— lot 2: 100 000 EUR HT,
— lot 3: 100 000 EUR HT,
— lot 4: 300 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de téléphonie fixe principaux, interconnexion de sites de niveau 3 et accès internet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Services de téléphonie fixe principaux, interconnexion de sites de niveau 3 et accès internet.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois chaque...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois chaque reconduction ayant une durée d'une année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion de site de niveau 2 et location de fibre noire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Interconnexion de site de niveau 2 et location de fibre noire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe isolés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Services de téléphonie fixe isolés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Services de téléphonie mobile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr — En vertu de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le Conseil départemental de la Dordogne, Périgord Habitat, La Sémitour. Le Grand Périgueux en sa qualité d'établissement public de coopération intercommunal devant satisfaire à ses besoins propres et en sa qualité de représentant des communes adhérentes volontaires au présent groupement et ses organismes rattachés:
— CIAS du Grand Périgueux,
— EPIC Office du tourisme du Grand Périgueux,
— EPIC Péribus,
— Maison de l'emploi du Grand Périgueux,
— mission locale du Grand Périgueux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 065-166154 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale:
“service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200”
Commune postale: Perigueux
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications
2021dsin029
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles L2125-1, R2162-2 et R2162-13 et suivants du code de la commande...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles L2125-1, R2162-2 et R2162-13 et suivants du code de la commande publique.Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. CChaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.A titre indicatif, les montants estimatifs annuels du marché sont les suivants :Lot1: 800 000 euro(s) HtLot2: 100 000 euro(s) HtLot3: 100 000 euro(s) HtLot4: 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 100000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 800000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“services de téléphonie fixe principaux, interconnexion de sites de niveaux 3 et accès Internet” Description
Description du marché:
“services de téléphonie fixe principaux, interconnexion de sites de niveaux 3 et accès Internet” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: interconnexion de site de niveau 2 et location de fibre noire
Description
Description du marché: interconnexion de site de niveau 2 et location de fibre noire
Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie fixe isolés
Description
Description du marché: services de téléphonie fixe isolés
Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie mobile
Description
Description du marché: services de téléphonie mobile
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021dsin02901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“services de téléphonie fixe principaux, interconnexion de sites de niveaux 3 et accès Internet”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: adista
Adresse postale: 9 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021dsin02902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: interconnexion de site de niveau 2 et location de fibre noire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: celeste
Adresse postale: 20 Rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021dsin02903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: services de téléphonie fixe isolés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021dsin02904
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: services de téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: 23 rue Thomas Edison 33731 Bordeaux Cedex 9
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33731
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“accord cadre à bons de commande, sans montants minimum et maximum, durée 2 ans reconductible 2 fois une année” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2021/S 187-487205 (2021-09-22)