Services de télécommunications — relance

Ville de Corbeil-Essonnes

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1-2º et L. 2123-1 du code de la commande publique. Il est divisé en deux lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de 250 000 EUR HT pour le lot nº 1 et de 200 000 EUR HT pour le lot nº 2. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le présent marché est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-29 Avis de marché
2021-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: Télécommunications
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1-2º et L. 2123-1 du code de la commande publique. Il est divisé en deux lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de 250 000 EUR HT pour le lot nº 1 et de 200 000 EUR HT pour le lot nº 2. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le présent marché est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique — 28 avenue de Chantemerle
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MsIr2K10NP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MsIr2K10NP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055892
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Plate-forme de dématérialisation à la rubrique «Questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MsIr2K10NP Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «Questions-réponses» ou par courrier électronique, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «Questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Solutions de téléphonie fixe et mobile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit des prestations de raccordements et d'abonnements des accès primaires de type abonnement T2 30 canaux mixtes, T0 et lignes analogiques, d'acheminement des communications entrantes et sortantes vers les services à valeur ajoutée de type audio tel et numéros intelligents. Prestation d'acheminement des communications sortantes vers les zones locales, nationales, internationales, fixes vers mobiles et vers les services à valeurs ajoutées.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le lot nº 1 est conclu pour une durée de deux ans et est reconductible expressément une fois dans la limite de quatre ans.
Description des options:
Réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables.
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Intitulé du lot: Interconnexion en fibre optique des bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce marché concerne la mise à disposition d'abonnements et de leur ligne support, asynchrones ou synchrones, en fibre optique THD mutualisée (FTTH) ou dédiée (FTTO), pour accéder à internet en connexion permanente et sans limitation de volume entrant et sortant.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le lot nº 2 est conclu pour une durée de trois ans et est reconductible une (1) fois pour une durée d'un an dans la limite de quatre ans afin de tenir compte des spécificités du marché de la fibre optique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MsIr2K10NP 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MsIr2K10NP 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 28 avenue de Chantemerle
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Plate-forme de dématérialisation à la rubrique «Questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MsIr2K10NP
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «Questions-réponses» ou par courrier électronique, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «Questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 023-055892 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1 2 La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3
Valeur totale du marché: 58890.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285512
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055892
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 1.6.2021. Date d'attribution en CAO: 23.3.2021. Les montants figurants dans la section V.2.4 correspondent aux montant inscrits aux bons de commande type non contractuels. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1 2
La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3
Il s'agit des prestations de raccordements et d'abonnements des accès primaires de type abonnement T2 30 canaux mixtes, T0 et lignes analogiques, d'acheminement des communications entrantes et sortantes vers les services à valeur ajoutée de type audio tel et numéros intelligents.
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Prestation d'acheminement des communications sortantes vers les zones locales, nationales, internationales, fixes vers mobiles et vers les services à valeurs ajoutées.
Description des options:
Réalisation de prestations similaires. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables.
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Brève description:
Ce marché concerne la mise à disposition d'abonnements et de leur ligne support, asynchrones ou synchrones, en fibre optique THD mutualisée (FTTH) ou dédiée (FTTO), pour accéder à Internet en connexion permanente et sans limitation de volume entrant et sortant.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 58890.12 EUR 💰
Nom: Celeste
Adresse postale: cité Descartes — 20 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 76003.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Référence
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 1.6.2021.
Date d'attribution en CAO: 23.3.2021.
Les montants figurants dans la section V.2.4 correspondent aux montant inscrits aux bons de commande type non contractuels.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Source: OJS 2021/S 108-285512 (2021-06-02)
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