Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications pour la ville de Saint-Herblain
Services de télécommunication”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Services de télécommunications pour la ville de Saint-Herblain.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe et de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Services de téléphonie fixe et de téléphonie mobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du Détail estimatif quantitatif (DEQ)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée de deux ans à compter de la date de mise en œuvre opérationnelle....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée de deux ans à compter de la date de mise en œuvre opérationnelle. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit une fois deux ans de manière tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires: Aucun minimum — maximum sur deux ans: 600 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et réparation de terminaux mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et réparation de terminaux mobiles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: Aucun minimum — maximum sur deux ans: 240 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— licence ARCEP pour le lot 1 uniquement en cours de validité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— modalités financement et paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; facture mensuelle ou par bon de commande;
— forme juridique que devra...”
Conditions d'exécution du contrat
— modalités financement et paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; facture mensuelle ou par bon de commande;
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire;
— renseignements: pôle commande publique, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr
— date limite de dépôt des questions: 2.4.2021 (12h00) sur la plate-forme achatpublic.com
— retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saintherblain.fr (rubrique «institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_uf3zlkLtuy
— remise obligatoire par voie électronique sur www.achatpublic.com
Pour le lot 1, remise des échantillons (détaillée à l'article 6.3 du RC): avant le 15.4.2021 (12h00) (sur Rdv). Monnaie: euro.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Inconnu à ce jour.
Informations complémentaires
“Accords-cadre à bons de commande. Appel d'offres ouvert. Aucune variante exigée, aucune variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle....”
Accords-cadre à bons de commande. Appel d'offres ouvert. Aucune variante exigée, aucune variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Garantie à première demande pour remboursement de l'avance.
Critères d'attribution des offres:
— pour le lot 1, sous-critères de la valeur technique: services de substitution au RTC (Att1): 10 points — Trunk SIP (Att2, 3, 4, 5): 15 points — couverture mobile (ATT 6): 20 points — forfaits mobiles (Att7, 8): 20 points — déploiement initial (Att9, 10, 11): 10 points — suivi du marché (ATT 12, 13, 14): 15 points — engagements de qualité de service (ATT 15, 16): 10 points;
— pour le lot 2, sous-critères de la valeur technique: acquisitions de terminaux (Att18, 19, 20): 35 points — réparations de terminaux (Att21, 22): 35 points — suivi du marché (Att23): 10 points — déploiement initial (ATT 24, 25, 26): 20 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le tribunal administratif de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le tribunal administratif de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé précontractuel — article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique);
— référé contractuel — article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass. 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 050-125145 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Aucun minimum, maximum sur deux ans: 600 000 EUR (HT).
Informations complémentaires: Aucun minimum, maximum annuel sur deux ans: 240 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-125145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-078
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de téléphonie fixe et de téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 6 place Abel-Gance
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.bouyguestelecom.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue à ce jour
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-079
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et réparation de terminaux mobiles
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Artisans du Mobile/Olinn Mobile
Adresse postale: 31 rue des Poissonniers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
URL: http://www.lesartisansdumobile.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue à ce jour
“— Pour le lot 1, Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %) avec les sous-critères: services de substitution au RTC (Att1): 10...”
— Pour le lot 1, Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %) avec les sous-critères: services de substitution au RTC (Att1): 10 points/Trunk SIP (Att2, 3, 4, 5): 15 points/couverture mobile (ATT 6): 20 points/forfaits mobiles (Att7, 8): 20 points/déploiement initial (Att9, 10, 11): 10 points/suivi du marché (ATT 12, 13, 14): 15 points/engagements de qualité de service (ATT 15, 16): 10 points.
— Pour le lot 2, sous-critères de la Valeur technique: acquisitions de terminaux (Att18, 19, 20): 35 points / Réparations de terminaux (Att21, 22): 35 points/suivi du marché (Att23): 10 points/Déploiement initial (ATT 24, 25, 26): 20 points.
Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com et site de la ville www.saint-herblain.fr - Le 11.3.2021, BOAMP avis n 21-31373 le 11.3.2021. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique, BP 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués en V.2.4 et en II 1 7 correspondent aux maximums sur la durée totale du marché soit quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé précontractuel, art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique);
— référé contractuel, art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4. 2014 département de Tarn-et-Garonne n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2021/S 133-354469 (2021-07-08)