le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes constitué entre le Commune de Lattes et le CCAS de Lattes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications
21SC26
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes constitué entre le Commune de Lattes et le CCAS de Lattes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“téléphonie fixe (lignes analogiques, lignes fixes simples sur Ip), accès Internet à débit non garanti” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum.
Il est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum.
Il est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Les montants maximum de commande pour chaque période sont: 60 000,00 euro ht pour la Commune de Lattes, 20 000,00 euro ht pour le CCAS de Lattes.
Le présent lot comprend les prestations suivantes:
- reprise/fourniture d'accès au réseau public : reprise d'accès analogiques, accès pour 2 à 4 communications simultanées (accès T0 Numéris en reprise ou accès T0 dégroupés).
- acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 : entrant de toutes provenances, sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international, sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
- services d'accès à Internet à débit non garanti
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum.
Il est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum.
Il est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Les montants maximum de commande pour chaque période sont: 60 000,00 euro ht pour la Commune de Lattes, 20 000,00 euro ht pour le CCAS de Lattes.
Le présent lot comprend les prestations suivantes: services de téléphonie mobile (acheminement des appels entrants et sortants, échange de données, terminaux, accessoires)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“interconnexion des sites et téléphonie fixe sur IP, Accès Internet à débit garanti” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum.
Il est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum.
Il est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Les montants maximum de commande pour chaque période sont: 60 000,00 euro ht pour la Commune de Lattes, 10 000,00 euro ht pour le CCAS de Lattes.
Le présent lot comprend les prestations suivantes:
- services d'interconnexion des sites
- services d'accès à Internet à débit garanti
- téléphonie fixe sur IP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service d'envoi en masse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum.
Il est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum.
Il est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Les montants maximum de commande pour chaque période sont: 20 000,00 euro ht pour la Commune de Lattes, 10 000,00 euro ht pour le CCAS de Lattes.
Le présent lot comprend les prestations suivantes: Services d'envoi en masse de sms, mms, messages, mails..
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé ;
- les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse ;
- la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges Relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2021/S 211-553973 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes constitué entre le Commune de Lattes et le CCAS de Lattes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum. Il est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum. Il est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Les montants maximum de commande pour chaque période sont: 60 000,00 euros HT pour la Commune de Lattes, 20 000,00 euros HT pour le CCAS de Lattes. Le présent lot comprend les prestations suivantes: - reprise/fourniture d'accès au réseau public : reprise d'accès analogiques, accès pour 2 à 4 communications simultanées (accès T0 Numéris en reprise ou accès T0 dégroupés). - acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 : entrant de toutes provenances, sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international, sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences. - services d'accès à Internet à débit non garanti
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum. Il est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum. Il est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Les montants maximum de commande pour chaque période sont: 60 000,00 euros HT pour la Commune de Lattes, 20 000,00 euros HT pour le CCAS de Lattes. Le présent lot comprend les prestations suivantes: services de téléphonie mobile (acheminement des appels entrants et sortants, échange de données, terminaux, accessoires)
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Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum. Il est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum. Il est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Les montants maximum de commande pour chaque période sont: 60 000,00 euros HT pour la Commune de Lattes, 10 000,00 euros HT pour le CCAS de Lattes. Le présent lot comprend les prestations suivantes: - services d'interconnexion des sites - services d'accès à Internet à débit garanti - téléphonie fixe sur IP
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Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum. Il est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum. Il est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Les montants maximum de commande pour chaque période sont: 20 000,00 euros HT pour la Commune de Lattes, 10 000,00 euros HT pour le CCAS de Lattes. Le présent lot comprend les prestations suivantes: Services d'envoi en masse de sms, mms, messages, mails.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SC26-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“téléphonie fixe (lignes analogiques, lignes fixes simples sur Ip), accès Internet à débit non garanti”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: celeste
Adresse postale: 20 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21SC26-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: bp 88339
Commune postale: Balma
Code postal: 31333
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21SC26-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“interconnexion des sites et téléphonie fixe sur IP, Accès Internet à débit garanti” Nom et adresse du contractant
Nom: adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21SC26-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: service d'envoi en masse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: conception et ingenierie en informatique industrielle
Adresse postale: 8 rue Edgard Brandt
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2022/S 041-106920 (2022-02-23)