— la consultation concerne des services de télécommunications et d'accès internet pour les services municipaux et les écoles;
— elle se décompose en cinq lots définis au point II.2) ci-après;
— chaque lot donnera lieu à un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique;
— chaque lot prendra effet à compter de sa notification avec un démarrage d'exploitation prévu pour le 1.1.2022 pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 31.12.2023;
— la période de déploiement des raccordements et des services est incluse dans la période initiale;
— les variantes ne sont pas autorisées;
— la transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“— la consultation concerne des services de télécommunications et d'accès internet pour les services municipaux et les écoles;
— elle se décompose en cinq...”
Brève description
— la consultation concerne des services de télécommunications et d'accès internet pour les services municipaux et les écoles;
— elle se décompose en cinq lots définis au point II.2) ci-après;
— chaque lot donnera lieu à un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique;
— chaque lot prendra effet à compter de sa notification avec un démarrage d'exploitation prévu pour le 1.1.2022 pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 31.12.2023;
— la période de déploiement des raccordements et des services est incluse dans la période initiale;
— les variantes ne sont pas autorisées;
— la transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe principaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“— mise en place d'accès et de services pour les accès de téléphonie fixe principaux avec prise en comptes des communications sortantes associées;
— le...”
Description du marché
— mise en place d'accès et de services pour les accès de téléphonie fixe principaux avec prise en comptes des communications sortantes associées;
— le montant maximal des prestations pour la période initiale est d'un montant de 40 000 EUR HT, pour chaque période de reconduction le montant maximal annuel est de 20 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification avec un démarrage d'exploitation prévu pour le 1.1.2022 pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification avec un démarrage d'exploitation prévu pour le 1.1.2022 pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 31.12.2023. Il pourra être tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an sur les exercices 2024 et 2025 sans pouvoir excéder le 31.12.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe secondaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Carcassonne.
Description du marché:
“— mise en place et reprise des accès de téléphonie fixe secondaires avec prise en comptes des services et communications associés;
— le montant maximal des...”
Description du marché
— mise en place et reprise des accès de téléphonie fixe secondaires avec prise en comptes des services et communications associés;
— le montant maximal des prestations pour la période initiale est d'un montant de 500 000 EUR HT, pour chaque période de reconduction le montant maximal annuel est de 250 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès Data principaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— mise en place d'un réseau d'interconnexion de sites et de l'accès internet centralisé;
— le montant maximal des prestations pour la période initiale est...”
Description du marché
— mise en place d'un réseau d'interconnexion de sites et de l'accès internet centralisé;
— le montant maximal des prestations pour la période initiale est d'un montant de 200 000 EUR HT, pour chaque période de reconduction le montant maximal annuel est de 100 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an sur les exercices 2024 et 2025 sans pouvoir excéder le 31.12.2025.”
Description des renouvellements
Il pourra être tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an sur les exercices 2024 et 2025 sans pouvoir excéder le 31.12.2025.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès Data secondaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— mise en place et reprise d'accès Internet à débit asymétrique;
— le montant maximal des prestations pour la période initiale est d'un montant de 200 000...”
Description du marché
— mise en place et reprise d'accès Internet à débit asymétrique;
— le montant maximal des prestations pour la période initiale est d'un montant de 200 000 EUR HT, pour chaque période de reconduction le montant maximal annuel est de 100 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“— mise en place d'une flotte mobile avec prise en compte des services et équipements associés;
— le montant maximal des prestations pour la période initiale...”
Description du marché
— mise en place d'une flotte mobile avec prise en compte des services et équipements associés;
— le montant maximal des prestations pour la période initiale est d'un montant de 200 000 EUR HT, pour chaque période de reconduction le montant maximal annuel est de 100 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'opérateur économique devra présenter le catalogue général des prix et des fournitures du fournisseur applicable à l'ensemble de sa clientèle par un...”
Informations complémentaires
L'opérateur économique devra présenter le catalogue général des prix et des fournitures du fournisseur applicable à l'ensemble de sa clientèle par un fichier électronique ou un lien internet vers le catalogue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du...”
Liste et brève description des conditions
a) lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
b) déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier:
a) n'entrer dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; le candidat peut utiliser le document DC1. Seront exclus les candidats se trouvant dans les situations énoncées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, sauf à ce que ceux-ci démontrent dans un délai de trois jours à compter de la réception du courrier les y invitant, que leur professionnalisme et leur fiabilité ne peuvent plus être remis en cause;
c) le candidat individuel ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles, un DC2 renseigné pour chacun d'entre eux;
d) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) chiffre d'affaires global de la société et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) chiffre d'affaires global de la société et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
b) attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens pour chacune des trois dernières années;
b)...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens pour chacune des trois dernières années;
b) références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le bénéficiaire, public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du...”
1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 19.7.2021 (0h000) (soit au 10 jour à minuit avant la date limite de remise des offres);
2) conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.aude.fr
3) conditions de participation à la mise en concurrence:
— il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il doit donc se présenter soit à titre individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ayant déjà répondu, soit individuellement, soit dans un groupement, ne pourra pas être sous-traitant d'un autre candidat pour une autre offre;
— les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots;
4) variantes: les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats doivent donc répondre à l'offre de base intégralement et uniquement. Toute variante formulée ne sera pas prise en compte dans l'analyse des offres;
5) avenant et marchés complémentaires: des avenants ou décisions de poursuivre des marchés pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables;
6) dématérialisation: la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée;
7) transmission des offres: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.aude.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001”
Adresse postale
préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Afficher plus
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-314409 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de telecommunications
Brève description:
“la consultation concerne des services de télécommunications et d'accès internet pour les services municipaux et les écoles. -Elle se décompose en 5 lots...”
Brève description
la consultation concerne des services de télécommunications et d'accès internet pour les services municipaux et les écoles. -Elle se décompose en 5 lots définis au point Ii.2 ci-après.-chaque lot donnera lieu à un accord cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique.-chaque lot prendra effet à compter de sa notification avec un démarrage d'exploitation prévu pour le 1er janvier 2022 pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2023. -La période de déploiement des raccordements et des services est incluse dans la période initiale.-les variantes ne sont pas autorisées.-la transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie fixe principaux
Description
Description du marché:
“mise en place d'accès et de services pour les accès de téléphonie fixe principaux avec prise en comptes des communications sortantes associées.-le montant...”
Description du marché
mise en place d'accès et de services pour les accès de téléphonie fixe principaux avec prise en comptes des communications sortantes associées.-le montant maximum des prestations pour la période initiale est d'un montant de 40 000 euro ht, pour chaque période de reconduction le montant maximum annuel est de 20 000,00euroht
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie fixe secondaires
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Carcassonne
Description du marché:
“mise en place et reprise des accès de téléphonie fixe secondaires avec prise en comptes des services et communications associés.-le montant maximum des...”
Description du marché
mise en place et reprise des accès de téléphonie fixe secondaires avec prise en comptes des services et communications associés.-le montant maximum des prestations pour la période initiale est d'un montant de 500 000 euro ht, pour chaque période de reconduction le montant maximum annuel est de 250 000,00euroht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: accès Data principaux
Description
Description du marché:
“mise en place d'un réseau d'interconnexion de sites et de l'accès Internet centralisé.-le montant maximum des prestations pour la période initiale est d'un...”
Description du marché
mise en place d'un réseau d'interconnexion de sites et de l'accès Internet centralisé.-le montant maximum des prestations pour la période initiale est d'un montant de 200 000 euro ht, pour chaque période de reconduction le montant maximum annuel est de 100 000,00euroht
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: accès Data secondaires
Description
Description du marché:
“mise en place et reprise d'accès Internet à débit asymétrique.-le montant maximum des prestations pour la période initiale est d'un montant de 200 000 euro...”
Description du marché
mise en place et reprise d'accès Internet à débit asymétrique.-le montant maximum des prestations pour la période initiale est d'un montant de 200 000 euro ht, pour chaque période de reconduction le montant maximum annuel est de 100 000,00euroht
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie mobile
Description
Description du marché:
“mise en place d'une flotte mobile avec prise en compte des services et équipements associés.-le montant maximum des prestations pour la période initiale est...”
Description du marché
mise en place d'une flotte mobile avec prise en compte des services et équipements associés.-le montant maximum des prestations pour la période initiale est d'un montant de 200 000 euro ht, pour chaque période de reconduction le montant maximum annuel est de 100 000,00euroht
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Opérateur économique devra présenter le catalogue général des prix et des fournitures du fournisseur applicable à l'ensemble de sa clientèle par un...”
Informations complémentaires
l'Opérateur économique devra présenter le catalogue général des prix et des fournitures du fournisseur applicable à l'ensemble de sa clientèle par un fichier électronique ou un lien internet vers le catalogue
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services de téléphonie fixe principaux
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sfr Mandataire du groupement conjoint Sfr/Completel
Adresse postale:
“support Marchés Publics - bâtiment Ouest B3262- 16 Rue du Général Alain de Boissieu-”
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: completel - co-Traitant du groupement conjoint Sfr/Completel
Adresse postale: support Marchés Publics - bâtiment Ouest B3262-
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services de téléphonie fixe secondaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale:
“support Marchés Publics - bâtiment Ouest B3262 - 16 Rue du Général Alain de Boissieu-” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: accès Data principaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adista
Adresse postale: 9 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: accès Data secondaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale:
“support Marchés Publics - bâtiment Ouest B3262 -- 16 Rue du Général Alain de Boissieu-” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: services de téléphonie mobile
Nom et adresse du contractant
Adresse postale:
“support Marchés Publics- bâtiment Ouest B3262- 16 Rue du Général Alain de Boissieu-” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre propre à chaque lot débute à compter de leur notification avec un démarrage d'exploitation pour le 01/01/2022 pour une durée de 24 mois, soit...”
l'Accord-Cadre propre à chaque lot débute à compter de leur notification avec un démarrage d'exploitation pour le 01/01/2022 pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 31/12/2023. Il pourra être reconduit sur les exercices 2024 et 2025 sans pouvoir excéder le 31/12/2025.-il peut être consulté après demande : marches@mairie-carcassonne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001-”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001-
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Source: OJS 2021/S 220-579700 (2021-11-09)