Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications et services associés pour le groupement de commande coordonné par le Département des Pyrénées-Orientales
Bba2021ticscp0051”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en quatre lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe, accès internet et liaisons intranet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales 66000 — Perpignan.
Description du marché: Services de téléphonie fixe, accès internet et liaisons intranet.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 6 084 816 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Services de téléphonie mobile.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 962 856 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de communications Machine to machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Services de communications Machine to machine.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 64 760 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de centre de données (datacenter)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Services de centre de données (datacenter).
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est estimé à 63 904 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Chaque membre financera ses besoins sur son budget et suivant ses ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le Conseil dDépartemental des Pyrénées-Orientales couvre l'ensemble de ses besoins en télécommunication par la passation périodique de marchés publics. En la matière, il coordonne depuis 2013 un groupement de commandes constitué d'un certain nombre d'organismes partenaires. Certaines collectivités ont manifesté leur l'intérêt pour rejoindre ce groupement de commandes. Il a donc été décidé de l'élargir aux établissements publics de coopérations intercommunale, aux communes, aux syndicats mixtes et autres établissements publics. La liste des membres est jointe au DCE. En accord avec l'ensemble de ses partenaires, la charge de mener la procédure de passation de l'accord-cadre est confiée au Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, avec la qualité de coordonnateur du groupement de commandes. Chacun des membres du groupement se chargera de la notification des accords-cadres et du suivi de leur exécution, notamment les paiements associés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 072-183860 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement des pyrenees-orientales
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: departement Des Pyrenees-Orientales
Adresse postale: 24, Quai Sadi Carnot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services De Telecommunications Et Services Associes Pour Le Groupement De Commande Coordonne Par Le Departement Des Pyrenees-Orientales
Bba2021ticscp0051”
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 4 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 112 432 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie fixe, accès internet et liaisons intranet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees-Orientales 66000 Perpignan
Description du marché: services de téléphonie fixe, accès internet et liaisons intranet
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 6 084 816,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie mobile
Description
Description du marché: services de téléphonie mobile
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 962 856,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: services de communications Machine to machine
Description
Description du marché: services de communications Machine to machine
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 64 760,00 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2100933
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services de téléphonie fixe, accès internet et liaisons intranet
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: linkt
Adresse postale: 1 Terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1603383.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: M2100934
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services de téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues_Telecom
Adresse postale: 6 Place Abel Gance
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451943.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M2100935
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: services de communications Machine to machine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191227.20 💰
“l'Accord-Cadre nom2100933 a été passé sans montant minimum ni maximum.L'accord-cadre nom2100934 a été passé sans montant minimum ni maximum.L'accord-cadre...”
l'Accord-Cadre nom2100933 a été passé sans montant minimum ni maximum.L'accord-cadre nom2100934 a été passé sans montant minimum ni maximum.L'accord-cadre nom2100935 a été passé sans montant minimum ni maximum.Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à :- lot 1 : Services de téléphonie fixe, accès internet et liaisons intranet : 6 084 816,00 euro(s) Ht- lot 2 : Services de téléphonie mobile : 962 856,00 euro(s) Ht- lot 3 : Services de communications Machine to machine : 64 760,00 euro(s) HtLa consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 215-566334 (2021-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: services de centre de données (datacenter)
Description
Description du marché: services de centre de données (datacenter)
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé à 63 904,00 euro(s) (H.T.).”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: services de centre de données (datacenter)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 255-675586 (2021-12-28)