Services de télécommunications 2022-2025 — groupement de commandes
Ville de Cholet
La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2022 à 2025, au départ des sites et des bâtiments de la Ville de Cholet, de l'Agglomération du Choletais (ADC) et du Centre intercommunal d'action sociale du Choletais (CIAS).
Ces prestations comprennent les services commutés et services à valeur ajoutée, comme suit: un service de communication téléphonique publique entre les structures de la Ville de Cholet, de l'ADC, du CIAS et le monde extérieur, qui comprendra notamment la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur, la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunication auquel ce dernier est rattaché, la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (ADSL, double appel, identification d'appelant…), la garantie de la continuité du service.
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Completel SAS
- • groupement Société Française du Radiotéléphone (Sfr) (mandataire) / completel sas
- • Société française du radiotéléphone (SFR)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-18 | Avis de marché |
| 2021-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2022 à 2025, au départ des sites et des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Groupement de commandes Ville de Cholet — Coordonnateur/agglomération du Choletais/Centre intercommunal d'action sociale — rue Saint-Bonaventure — BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314359
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes: Montants minimaux annuels: Pour la Ville de Cholet: 25 000 EUR HT, pour l'ADC: 7...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2022 à 2025, au départ des sites et des...”
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“Ces prestations comprennent les services commutés et services à valeur ajoutée, comme suit: un service de communication téléphonique publique entre les...”
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Intitulé du lot: Service Voix (liaisons T2/T0, lignes isolées hors ADSL)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2022 à 2025, au départ des sites et des bâtiments...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une mise en service au 1.1.2022 dans les conditions fixées à l'article 6-7 du CCAP.”
“Les prestations sont passées pour une période allant du 1.1.2022 au 31.12.2022, renouvelable trois fois, par reconduction expresse, par période d'un an,...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes:”
“Montants minimaux annuels:”
“Pour la Ville de Cholet: 25 000 EUR HT, pour l'ADC: 7 916,67 EUR HT, pour le CIAS: 5 833,33 EUR HT.”
“Montants maximaux annuels:”
“Pour la Ville de Cholet: 100 000 EUR HT, pour l'ADC: 31 666,67 EUR HT, pour le CIAS: 17 500 EUR HT.”
Intitulé du lot: Service DATA
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
“Pour la Ville de Cholet: 5 000 EUR HT, pour l'ADC: 3 000 EUR HT, pour le CIAS: 3 000 EUR HT.”
“Pour la Ville de Cholet: 20 000 EUR HT, pour l'ADC: 12 000 EUR HT, pour le CIAS: 12 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Capacité technique: justificatifs demandés.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Informations complémentaires:
“Date et heure mentionnées ci-dessus: prévisionnelles.”
“Séance non publique.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante:...”
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“Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 119-314359 (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2022 à 2025, au départ des sites et des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Groupement de commandes Ville de Cholet — Coordonnateur/agglomération du Choletais/Centre intercommunal d'action sociale — rue Saint-Bonaventure — BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314359
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes: Montants minimaux annuels: Pour la Ville de Cholet: 25 000 EUR HT, pour l'ADC: 7...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2022 à 2025, au départ des sites et des...”
“Ces prestations comprennent les services commutés et services à valeur ajoutée, comme suit: un service de communication téléphonique publique entre les...”
Intitulé du lot: Service Voix (liaisons T2/T0, lignes isolées hors ADSL)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2022 à 2025, au départ des sites et des bâtiments...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une mise en service au 1.1.2022 dans les conditions fixées à l'article 6-7 du CCAP.”
“Les prestations sont passées pour une période allant du 1.1.2022 au 31.12.2022, renouvelable trois fois, par reconduction expresse, par période d'un an,...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes:”
“Montants minimaux annuels:”
Afficher plus (3)
“Pour la Ville de Cholet: 25 000 EUR HT, pour l'ADC: 7 916,67 EUR HT, pour le CIAS: 5 833,33 EUR HT.”
“Montants maximaux annuels:”
“Pour la Ville de Cholet: 100 000 EUR HT, pour l'ADC: 31 666,67 EUR HT, pour le CIAS: 17 500 EUR HT.”
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
“Pour la Ville de Cholet: 5 000 EUR HT, pour l'ADC: 3 000 EUR HT, pour le CIAS: 3 000 EUR HT.”
“Pour la Ville de Cholet: 20 000 EUR HT, pour l'ADC: 12 000 EUR HT, pour le CIAS: 12 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la...”
Capacité technique et professionnelle:
“Capacité technique: justificatifs demandés.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Informations complémentaires:
“Date et heure mentionnées ci-dessus: prévisionnelles.”
“Séance non publique.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante:...”
“Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 119-314359 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2022 à 2025, au départ des sites et des...”
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Valeur totale du marché: 772666.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cholet
Adresse postale: groupement de commandes Ville de Cholet - coordonnateur/agglomération du Choletais/Centre Intercommunal d'action Sociale-Rue Saint Bonaventure-Bp 32135
Contact
Téléphone: +33 0244092690 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641573
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314359
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“l'Avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 18/06/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: service Voix (Liaisons T2/T0, lignes isolées hors Adsl)
Brève description:
“service Voix (Liaisons T2/T0, lignes isolées hors Adsl)”
Intitulé du lot: service DATA
Brève description:
“service DATA”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: groupement Société Française du Radiotéléphone (Sfr) (mandataire) / completel sas
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: bâtiment Ouest B3262, 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: completel sas
Numéro d'enregistrement national: 41829969900482
Valeur totale du marché: 596666.68 EUR 💰
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr)
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
“l'Avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 18/06/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.”
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“- lot no 1 : Service Voix (Liaisons T2/T0, lignes isolées hors Adsl) ”
“Pour la Ville de Cholet :”
“Engagement minimum annuel : 25 000 euro soit 30 000 euro (T.T.C.)”
“Engagement maximum annuel : 100 000 euro soit 120 000 euro (T.T.C.)”
“Pour l'agglomération du Choletais :”
“Engagement minimum annuel : 7 916,67 euro soit 9 500 euro (T.T.C.)”
“Engagement maximum annuel : 31 666,67 euro soit 38 000 euro (T.T.C.)”
“Pour le Cias :”
“Engagement minimum annuel : 5 883,33 euro soit 7 000 euro (T.T.C.)”
“Engagement maximum annuel : 17 500 euro soit 21 000 euro (T.T.C.)”
“- lot no 2 : Service Data”
“Engagement minimum annuel : 5 000 euro soit 6 000 euro (T.T.C.)”
“Engagement maximum annuel : 20 000 euro soit 24 000 euro (T.T.C.)”
“Engagement minimum annuel : 3 000 euro soit 3 600 euro (T.T.C.)”
“Engagement maximum annuel : 12 000 euro soit 14 400 euro (T.T.C.)”
“Les prestations sont passées pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Source: OJS 2021/S 243-641573 (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2022 à 2025, au départ des sites et des...”
Valeur totale du marché: 772666.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cholet
Adresse postale: groupement de commandes Ville de Cholet - coordonnateur/agglomération du Choletais/Centre Intercommunal d'action Sociale-Rue Saint Bonaventure-Bp 32135
Contact
Téléphone: +33 0244092690 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641573
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314359
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“l'Avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 18/06/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: service Voix (Liaisons T2/T0, lignes isolées hors Adsl)
Brève description:
“service Voix (Liaisons T2/T0, lignes isolées hors Adsl)”
Intitulé du lot: service DATA
Brève description:
“service DATA”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: groupement Société Française du Radiotéléphone (Sfr) (mandataire) / completel sas
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: bâtiment Ouest B3262, 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: completel sas
Numéro d'enregistrement national: 41829969900482
Valeur totale du marché: 596666.68 EUR 💰
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr)
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
“l'Avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 18/06/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.”
“- lot no 1 : Service Voix (Liaisons T2/T0, lignes isolées hors Adsl) ”
Afficher plus (15)
“Pour la Ville de Cholet :”
“Engagement minimum annuel : 25 000 euro soit 30 000 euro (T.T.C.)”
“Engagement maximum annuel : 100 000 euro soit 120 000 euro (T.T.C.)”
“Pour l'agglomération du Choletais :”
“Engagement minimum annuel : 7 916,67 euro soit 9 500 euro (T.T.C.)”
“Engagement maximum annuel : 31 666,67 euro soit 38 000 euro (T.T.C.)”
“Pour le Cias :”
“Engagement minimum annuel : 5 883,33 euro soit 7 000 euro (T.T.C.)”
“Engagement maximum annuel : 17 500 euro soit 21 000 euro (T.T.C.)”
“- lot no 2 : Service Data”
“Engagement minimum annuel : 5 000 euro soit 6 000 euro (T.T.C.)”
“Engagement maximum annuel : 20 000 euro soit 24 000 euro (T.T.C.)”
“Engagement minimum annuel : 3 000 euro soit 3 600 euro (T.T.C.)”
“Engagement maximum annuel : 12 000 euro soit 14 400 euro (T.T.C.)”
“Les prestations sont passées pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Source: OJS 2021/S 243-641573 (2021-12-10)
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