La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2022 à 2025, au départ des sites et des bâtiments de la Ville de Cholet, de l'Agglomération du Choletais (ADC) et du Centre intercommunal d'action sociale du Choletais (CIAS).
Ces prestations comprennent les services commutés et services à valeur ajoutée, comme suit: un service de communication téléphonique publique entre les structures de la Ville de Cholet, de l'ADC, du CIAS et le monde extérieur, qui comprendra notamment la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur, la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunication auquel ce dernier est rattaché, la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (ADSL, double appel, identification d'appelant…), la garantie de la continuité du service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cholet
Adresse postale:
“Groupement de commandes Ville de Cholet — Coordonnateur/agglomération du Choletais/Centre intercommunal d'action sociale — rue Saint-Bonaventure — BP 32135”
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244092690📞
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.cholet.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications 2022-2025 — groupement de commandes
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2022 à 2025, au départ des sites et des...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2022 à 2025, au départ des sites et des bâtiments de la Ville de Cholet, de l'Agglomération du Choletais (ADC) et du Centre intercommunal d'action sociale du Choletais (CIAS).
Ces prestations comprennent les services commutés et services à valeur ajoutée, comme suit: un service de communication téléphonique publique entre les structures de la Ville de Cholet, de l'ADC, du CIAS et le monde extérieur, qui comprendra notamment la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur, la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunication auquel ce dernier est rattaché, la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (ADSL, double appel, identification d'appelant…), la garantie de la continuité du service.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Voix (liaisons T2/T0, lignes isolées hors ADSL)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2022 à 2025, au départ des sites et des bâtiments...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2022 à 2025, au départ des sites et des bâtiments de la Ville de Cholet, de l'Agglomération du Choletais (ADC) et du Centre intercommunal d'action sociale du Choletais (CIAS).
Ces prestations comprennent les services commutés et services à valeur ajoutée, comme suit: un service de communication téléphonique publique entre les structures de la Ville de Cholet, de l'ADC, du CIAS et le monde extérieur, qui comprendra notamment la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur, la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunication auquel ce dernier est rattaché, la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (ADSL, double appel, identification d'appelant…), la garantie de la continuité du service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une mise en service au 1.1.2022 dans les conditions fixées à l'article 6-7 du CCAP.
Les prestations sont...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une mise en service au 1.1.2022 dans les conditions fixées à l'article 6-7 du CCAP.
Les prestations sont passées pour une période allant du 1.1.2022 au 31.12.2022, renouvelable trois fois, par reconduction expresse, par période d'un an, soit jusqu'au 31.12.2025.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes:
Montants minimaux annuels:
Pour la Ville de Cholet: 25 000 EUR HT, pour l'ADC: 7 916,67...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes:
Montants minimaux annuels:
Pour la Ville de Cholet: 25 000 EUR HT, pour l'ADC: 7 916,67 EUR HT, pour le CIAS: 5 833,33 EUR HT.
Montants maximaux annuels:
Pour la Ville de Cholet: 100 000 EUR HT, pour l'ADC: 31 666,67 EUR HT, pour le CIAS: 17 500 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service DATA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes:
Montants minimaux annuels:
Pour la Ville de Cholet: 5 000 EUR HT, pour l'ADC: 3 000 EUR...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes:
Montants minimaux annuels:
Pour la Ville de Cholet: 5 000 EUR HT, pour l'ADC: 3 000 EUR HT, pour le CIAS: 3 000 EUR HT.
Montants maximaux annuels:
Pour la Ville de Cholet: 20 000 EUR HT, pour l'ADC: 12 000 EUR HT, pour le CIAS: 12 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique: justificatifs demandés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure mentionnées ci-dessus: prévisionnelles.
Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante:...”
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-314359 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Cholet
Adresse postale:
“groupement de commandes Ville de Cholet - coordonnateur/agglomération du Choletais/Centre Intercommunal d'action Sociale-Rue Saint Bonaventure-Bp 32135”
Téléphone: +33 0244092690📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de telecommunications 2022 - 2025 - groupement de commandes
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2022 à 2025, au départ des sites et des...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2022 à 2025, au départ des sites et des bâtiments de la Ville de Cholet, de l'agglomération du Choletais (Adc) et du Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais (Cias). Ces prestations comprennent les services commutés et services à valeur ajoutée, comme suit : un service de communication téléphonique publique entre les structures de la Ville de Cholet, de l'adc, du CIAS et le monde extérieur, qui comprendra notamment la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur, la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunication auquel ce dernier est rattaché, la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (ADSL, double appel, identification d'appelant, ...), la garantie de la continuité du service.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 772666.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: service Voix (Liaisons T2/T0, lignes isolées hors Adsl)
Description
Description du marché: service Voix (Liaisons T2/T0, lignes isolées hors Adsl)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: service DATA
Description
Description du marché: service DATA
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V21048 C21061 G21006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“service Voix (Liaisons T2/T0, lignes isolées hors Adsl) (en groupement avec la société Completel)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Société Française du Radiotéléphone (Sfr) (mandataire) / completel sas”
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: bâtiment Ouest B3262, 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: completel sas
Numéro d'enregistrement national: 41829969900482
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596666.68 💰
2️⃣
Numéro de contrat: V21049 C21062 G21007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: service DATA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
“l'Avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 18/06/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés...”
l'Avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 18/06/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.
- lot no 1 : Service Voix (Liaisons T2/T0, lignes isolées hors Adsl)
Pour la Ville de Cholet :
Engagement minimum annuel : 25 000 euro soit 30 000 euro (T.T.C.)
Engagement maximum annuel : 100 000 euro soit 120 000 euro (T.T.C.)
Pour l'agglomération du Choletais :
Engagement minimum annuel : 7 916,67 euro soit 9 500 euro (T.T.C.)
Engagement maximum annuel : 31 666,67 euro soit 38 000 euro (T.T.C.)
Pour le Cias :
Engagement minimum annuel : 5 883,33 euro soit 7 000 euro (T.T.C.)
Engagement maximum annuel : 17 500 euro soit 21 000 euro (T.T.C.)
- lot no 2 : Service Data
Pour la Ville de Cholet :
Engagement minimum annuel : 5 000 euro soit 6 000 euro (T.T.C.)
Engagement maximum annuel : 20 000 euro soit 24 000 euro (T.T.C.)
Pour l'agglomération du Choletais :
Engagement minimum annuel : 3 000 euro soit 3 600 euro (T.T.C.)
Engagement maximum annuel : 12 000 euro soit 14 400 euro (T.T.C.)
Pour le Cias :
Engagement minimum annuel : 3 000 euro soit 3 600 euro (T.T.C.)
Engagement maximum annuel : 12 000 euro soit 14 400 euro (T.T.C.)
Les prestations sont passées pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Téléphone: +33 0240994600📞
Fax: +33 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Téléphone: +33 0240994600📞
Fax: +33 0240994658 📠
Source: OJS 2021/S 243-641573 (2021-12-10)