services de prestations d'agences de voyages pour les besoins de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant

ca Riviera du Levant

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation a pour objet des prestations d'organisation de transports, hébergements et services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Penchard
• cms Vacances

Qui ?

• ca Riviera du Levant

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché
2022-01-17	Informations complémentaires
2022-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: Aovoydep1-2021-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Riviera du Levant
Adresse postale: 93 Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: https://www.rivieradulevant.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662223
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: déplacements, hébergement et services associés entre la Guadeloupe et les Caraïbes/La France hexagonale
Numéro du lot: 1
Brève description:

déplacements, hébergement et services associés entre la Guadeloupe et les Caraïbes/La France hexagonale

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: déplacements, hébergement et services associés entre la Guadeloupe et l'europe/l'international
Numéro du lot: 2
Brève description:

déplacements, hébergement et services associés entre la Guadeloupe et l?europe/l?international

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)cf. Règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Cf. Règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004150700027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Riviera du Levant
Téléphone: +33 5904484747 📞
Courrier électronique: dajadmp@rivieradulevant.fr 📧
Fax: +33 590930897 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans, Route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2021/S 250-662223 (2021-12-21)

Informations complémentaires (2022-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035869
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662223
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2022/S 015-035869 (2022-01-17)

Avis d'attribution de marché (2022-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-23 📅
Date de publication: 2022-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 083-222833
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

les voies de recours sont (cf.rc) :- recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.- Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre- référé contractuel après la signature de l'accord cadre dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect du secret des affaires, à l'adresse du pouvoir adjudicateur, auprès de la Direction de la commande publique et des achats

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Nom: cms Vacances
Adresse postale: 32 Allee De Boutaut
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: agence Penchard
Adresse postale: 1 Bis Rue De La Republique
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2022/S 083-222833 (2022-04-23)

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