1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de courrier
22-07bis
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description: services de courrier
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: services de courrier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-15 📅
Date de fin: 2023-03-14 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre non décomposé en tranches, mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires révisables, conclu sans montant min. Et un montant max. Annuel...”
Informations complémentaires
accord-Cadre non décomposé en tranches, mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires révisables, conclu sans montant min. Et un montant max. Annuel de 250 000 euros (H.T.).Variantes non autorisées.Durée d'exécution de l'accord-cadre : période ferme d'un an à compter du 15 mars 2022, renouvelable par tacite reconduction, pour trois périodes d'un an, soit jusqu'au 14 mars 2026 inclus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat produit : Une lettre de candidature. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des règles et critères
le candidat produit : Une lettre de candidature. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“preuve que les opérateurs économiques possèdent une autorisation spécifique ou sont membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
preuve que les opérateurs économiques possèdent une autorisation spécifique ou sont membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : copie de la décision de l'arcep autorisant le candidat à exercer les services, objet de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement = budget de la commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“cette procédure adaptée (article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique) fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
cette procédure adaptée (article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique) fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie au regard des critères pondérés suivants (notation sur 20) :Prix des prestations : 50%, Valeur...”
l'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie au regard des critères pondérés suivants (notation sur 20) :Prix des prestations : 50%, Valeur technique de l'offre (mémoire technique) : 50% dont organisation : 35%, dont performances en matière de protection de l'environnement : 15%les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 003-005163 (2021-12-31)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2022-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Talence
Adresse postale: B.P. 10035
Commune postale: Talence cedex
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 0556843462📞
Fax: +33 0556847858 📠
URL: https://www.talence.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Brève description: Services de courrier
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché: Services de courrier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dont organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction tacite pour trois périodes d'un an.
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): Procédure adaptée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 003-005163
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste sa
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Téléphone: +33 0556993800📞
Fax: +33 0556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Bordeaux cedex
Téléphone: +33 0556993800📞
Fax: +33 0556243903 📠
Source: OJS 2022/S 062-164192 (2022-03-24)