le présent marché a pour objet de fournir à Île-De-France Mobilités l'ensemble des services nécessaire pour assurer l'interconnexion technique entre le système billettique IDFM et les infrastructures NFC des acteurs du mobile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Interconnexion technique entre le systeme billettique idfm et les infrastructures nfc des acteurs du mobile
2021-047”
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de fournir à Île-De-France Mobilités l'ensemble des services nécessaire pour assurer l'interconnexion technique entre le...”
Brève description
le présent marché a pour objet de fournir à Île-De-France Mobilités l'ensemble des services nécessaire pour assurer l'interconnexion technique entre le système billettique IDFM et les infrastructures NFC des acteurs du mobile
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement, maintenance applicative et évolutive et service client des composants logiciels serveur et mobile” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux IDFM - locaux du titulaire
Description du marché:
“hébergement, maintenance applicative et évolutive et service client des composants logiciels serveur et mobile” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite, au terme de la première période, une (01) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser...”
Description des renouvellements
reconduction tacite, au terme de la première période, une (01) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire exécuté à travers des bons de commande. Compétences attendues indiquées au RC.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service d'interconnexion technique (Tsm) pour Android et autres OS (hors ios)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: service d'interconnexion technique (Tsm) pour Android et autres OS (hors ios)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Description
Informations complémentaires: accord-Cadre mono attributaire exécuté à travers des bons de commande
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service d'interconnexion technique (Tsm) pour ios
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: locaux IDFM - locaux titulaire
Description du marché: service d'interconnexion technique (Tsm) pour ios
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut :Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée. I le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants). Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de travaux seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est exigé une certification ISO 27001 ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pour le lot 1 : L'Acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidature admissible est inférieur à quatre (04). Capacité...”
Liste et brève description des règles et critères
pour le lot 1 : L'Acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidature admissible est inférieur à quatre (04). Capacité professionnelle du candidat : 50% (Références de projets comparables à l'objet du présent marché, à périmètre fonctionnel et technologique comparable.). Capacité technique du candidat : 40% (Effectif dédié à l'exécution de l'ensemble des prestations). Capacité financière du candidat : 10% (Chiffre d'affaire relatif à des prestations comparables à celles du projet (en cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, la capacité financière du mandataire sera principalement prise en compte)). Les critères Capacité professionnelle, Capacité technique et Capacité financière du candidat du candidat sont évalués grâce au cadre de reponse phase candidature et selon l'élément d'appréciation indiqués au RC. Pour les lots 2 et 3 il est exigé une certification ISO 27001 ou équivalent. Les éléments d'appréciation sont indiqués au RC
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Dépôts et garanties exigés: neant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2113-12 du code de la commande publique. Cette...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2113-12 du code de la commande publique. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP (clause papier . Clause environnementale)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“afin d'obtenir, le dossier de consultation, le candidat doit transmettre l'annexe 4 du règlement de consultation via les " questions reponses " de...”
afin d'obtenir, le dossier de consultation, le candidat doit transmettre l'annexe 4 du règlement de consultation via les " questions reponses " de l'affaire. Le dossier sera délivré par mail aux coordonnées inscrites via achatpublic par le candidat comme identifiant. Les informations transmises par l'acheteur sont strictement confidentielles. Le présent accord cadre est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation en application de l'article R 2124-4 et R R2161-21 et ss du code de la commande publique. CCAG applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (Ccag-Tic). Les prestations seront facturées sur la base des prix unitaires inscrits au sein du bordereau des prix unitaires. Pour le lot 1 uniquement, L'Acheteur retiendra pour la phase d'offre les quatre (04) candidatures les mieux classées, eu égard aux critères de sélection des candidatures sus mentionnés et ayant prouvé leur conformité administrative eu égard aux exigences du code de la commande publique. La sélection se fera sur la base de critères pondérés indiqués au RC. Pour la phase "Offres" : pour le lot 1 uniquement : Dans le cas où le nombre total d'offres initiales est supérieur à trois (03) et sont " régulières " au sens de l'article L.2152-2 du code de la commande publique, les offres initiales sont notées et classées au regard des critères de jugement des offres ci-dessous. La négociation est engagée avec les soumissionnaires ayant déposé les trois (03) meilleures offres, notées et classées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 187-487659 (2021-09-22)
Informations complémentaires (2021-09-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“e présent marché a pour objet de fournir à Île-De-France Mobilités l'ensemble des services nécessaire pour assurer l'interconnexion technique entre le...”
Brève description
e présent marché a pour objet de fournir à Île-De-France Mobilités l'ensemble des services nécessaire pour assurer l'interconnexion technique entre le système billettique IDFM et les infrastructures NFC des acteurs du mobile
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 187-487659
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 octobre 2021 - 18:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 octobre 2021 - 18:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2021/S 191-498301 (2021-09-27)
Informations complémentaires (2021-10-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“afin d'obtenir, le dossier de consultation, le candidat doit transmettre l'annexe 4 du règlement de consultation via les " questions réponses " de...”
Texte
afin d'obtenir, le dossier de consultation, le candidat doit transmettre l'annexe 4 du règlement de consultation via les " questions réponses " de l'affaire. Le dossier sera délivré par mail aux coordonnées inscrites via achatpublic par le candidat comme identifiant. Les informations transmises par l'acheteur sont strictement confidentielles.(...)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-22 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2021/S 204-534490 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fournir à Île-De-France Mobilités l'ensemble des services nécessaire pour assurer l'interconnexion technique entre le système billettique IDFM et les...”
Description du marché
fournir à Île-De-France Mobilités l'ensemble des services nécessaire pour assurer l'interconnexion technique entre le système billettique IDFM et les infrastructures NFC des acteurs du mobile
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-487659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“hébergement, maintenance applicative et évolutive et service client des composants logiciels serveur et mobile”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-26 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: service d'interconnexion technique (Tsm) pour Android et autres OS (hors ios)
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: service d'interconnexion technique (Tsm) pour ios
Source: OJS 2022/S 210-605394 (2022-10-26)