1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Réseau à grande distance📦
Produits/services supplémentaires: Connexions à fibres optiques📦
Produits/services supplémentaires: Réseau éthernet📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co (liste en annexe de l'acte d'engagement)”
Description du marché: services d'interconnexion Niveaux 1 & 2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de...”
la centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Elle est ouverte aux collectivités territoriales, leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes), à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte... Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle:-procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadre.-procède à, et en tant que de besoin signe, toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. -assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono attributaire, sans montant minimum avec un montant maximum de 280 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas alloti. En effet, la présente consultation intervient à la suite de la déclaration sans suite du lot "Services de connexion et d'interconnexion Niveaux 1&2" lors d'une précédente procédure. Les données du détail quantitatif estimatif (Dqe) sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où l'adhérent, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19 octobre 2001. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'Ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent à la centrale d'achat Sipp'N'Co ou la personne physique que chacun de ces adhérents aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R.2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 10% (20% pour les Pme/Tpe). L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R.2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co pour les prestations de services le concernant. Le Dossier de consultation (Dce) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr - rubrique marches publics ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Si le candidatadresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 240-631811 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens et l'organisation mobilisés, les procédures, les engagements analysés sur la base du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“La qualité technologique, la couverture géographique et la richesse fonctionnelle des services et prestations proposés”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“La compréhension des besoins exprimés dans l'accord-cadre, sur la base des cas pratiques”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631811
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2022065
Titre: services d'interconnexion Niveaux 1 & 2
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sogetrel
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sequantic telecom
Adresse postale: 3-5-7 avenue de la Cristallerie
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310
Nom: tutor Europ'Essonne
Nom: seine essonne thd
Nom: sem@for77
Nom: orange
Adresse postale: 111 quai du Président Roosevelt
Nom: linkt
Adresse postale: tour Initiale 1 Terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: xp fibre
Adresse postale: 124 avenue de Verdun
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: sas covage 92
Nom: essonne numerique thd
Adresse postale: immeuble Crisco Uno 3/7 avenue de la Cristallerie
Nom: irise
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom: valofibre
Adresse postale: 124 boulevard de Verdun
Nom: debitex
Nom: seine et marne thd
Adresse postale: immeuble Crisco Uno - 3-5-7 avenue de la Cristallerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 000 💰
“précision sur la rubrique V.2.4):S'Agissant d'accord-cadre à bons de commande, la valeur totale du marché/lot est le montant maximum du marché/lot....”
précision sur la rubrique V.2.4):S'Agissant d'accord-cadre à bons de commande, la valeur totale du marché/lot est le montant maximum du marché/lot. Précision sur la rubrique V.2.1): la "Date de conclusion du marché" est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences Société Tropic Signalisation (CE, 16.7.2007, Req no291545) et Département du Tarn-Et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, Req. no358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du SIPPEREC (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible s'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 151-432971 (2022-08-03)