Services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eau usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eau usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage, sur une partie du patrimoine immobilier de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Il comprend des prestations de nature forfaitaire pour l'entretien courant, et des prestations sur bons de commande, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
• Sapian

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide
Numéro de référence: 2021/126
Brève description:

La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eau usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage, sur une partie du patrimoine immobilier de Paris Habitat. Le présent contrat est un accord-cadre mixte, au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Il comprend des prestations de nature forfaitaire pour l'entretien courant, et des prestations sur bons de commande, à réaliser au fur et à mesure des besoins. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356896
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 300 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre mixte, au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Il comprend des prestations de nature forfaitaire pour l'entretien courant, et des prestations sur bons de commande, à réaliser au fur et à mesure des besoins.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud-Est
Numéro du lot: 3
Brève description: Direction territoriale Sud-Est.
Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 300 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud-Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Direction territoriale Sud-Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation;

3) le certificat d'agrément pour l'application de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, délivré par la direction régionale de l'agriculture et conforme à la législation en vigueur.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 134-356896 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eau usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage, sur une partie du patrimoine immobilier de Paris Habitat. le présent contrat est un accord-cadre mixte, au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique. Il comprend des prestataions de nature forfaitaire pour l'entretien courant, et des prestations sur bons de commande, à réaliser au fur et à mesure des besoins. l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré

Valeur totale du marché: 5 363 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027253
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356896
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
montant maximum annuel: 300 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent contrat est un accord-cadre mixte, au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique. Il comprend des prestataions de nature forfaitaire pour l'entretien courant, et des prestations sur bons de commande, à réaliser au fur et à mesure des besoins.

l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré

Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud-Est
Brève description: Direction Territoriale Sud-Est
Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

Informations complémentaires: montant maximum annuel: 300 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud-Ouest
Brève description: Direction Territoriale Sud-Ouest
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 300 000,00 EUR HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: Sapian
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 404 426 EUR 💰
Nom: Cig - curage industriel de gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2 959 099 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 01.12.2022.

il est consultable sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 012-027253 (2022-01-13)

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