La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eau usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage, sur une partie du patrimoine immobilier de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Il comprend des prestations de nature forfaitaire pour l'entretien courant, et des prestations sur bons de commande, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eau usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage
2021/126”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eau usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eau usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage, sur une partie du patrimoine immobilier de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Il comprend des prestations de nature forfaitaire pour l'entretien courant, et des prestations sur bons de commande, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Direction territoriale Sud-Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Direction territoriale Sud-Ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation;
3) le certificat d'agrément pour l'application de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, délivré par la direction régionale de l'agriculture et conforme à la législation en vigueur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 134-356896 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eau usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eau usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage, sur une partie du patrimoine immobilier de Paris Habitat.
le présent contrat est un accord-cadre mixte, au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique. Il comprend des prestataions de nature forfaitaire pour l'entretien courant, et des prestations sur bons de commande, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot considéré
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 363 525 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud-Est
Description
Description du marché: Direction Territoriale Sud-Est
Informations sur les options
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 300 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud-Ouest
Description
Description du marché: Direction Territoriale Sud-Ouest
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 300 000,00 EUR HT
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction Territoriale Sud-Est
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 404 426 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Direction Territoriale Sud-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cig - curage industriel de gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 959 099 💰
“Le marché a été signé le 01.12.2022.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Le marché a été signé le 01.12.2022.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 012-027253 (2022-01-13)