Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'accès Internet
21S016
Produits/services: Services internet📦
Brève description: services d'accès Internet
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois, le lot 1 et le lot 2 seront obligatoirement attribués à deux candidats différents....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois, le lot 1 et le lot 2 seront obligatoirement attribués à deux candidats différents. Les règles d'attribution sont énoncées dans le règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'accès à Internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co (liste en annexe de l'acte d'engagement)”
Description du marché:
“services d'accès à Internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'accès à Internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“services d'accès à Internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de...”
la centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Elle est ouverte aux collectivités territoriales, leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes), à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte.... Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle :- procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres.- procède à, et en tant que de besoin signe, toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.- assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement de chaque lot du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono attributaire, sans montant minimum avec un montant maximum de 41 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (40 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, 1 500 000 euro(s)ht pour le lot 2). Les données du détail quantitatif estimatif (Dqe) sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où l'adhérent, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19 octobre 2001. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'Ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent à la centrale d'achat Sipp'N'Co ou la personne physique que chacun de ces adhérents aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R.2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 10% (20% pour les Pme/Tpe). L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R.2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co pour les prestations de services le concernant. Le Dossier de consultation (Dce) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr - rubrique marches publics ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 233-613913 (2021-11-26)
Informations complémentaires (2021-12-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 233-613913
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 237-625315 (2021-12-02)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens et l'organisation mobilisés, les procédures, les engagements analysés sur la base du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“La qualité technologique et la richesse fonctionnelle des services et prestations proposées sur la base du mémoire technique et du bordereau des prix unitaires”
Critère de qualité (nom):
“La compréhension des besoins exprimés dans l'accord-cadre, sur la base des cas pratiques”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-613913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“services d'accès à Internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues telecom
Adresse postale: atrium 6, place Abel Gance
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022091
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“services d'accès à Internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: voip telecom
Adresse postale: 51 rue Paul Meurice
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“précision sur la rubrique V.2.4):S'Agissant d'accord-cadre à bons de commande, la valeur totale du marché/lot est le montant maximum du marché/lot....”
précision sur la rubrique V.2.4):S'Agissant d'accord-cadre à bons de commande, la valeur totale du marché/lot est le montant maximum du marché/lot. Précision sur la rubrique V.2.1): pour chaque lot, la "Date de conclusion du marché" est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences Société Tropic Signalisation (CE, 16.7.2007, Req no291545) et Département du Tarn-Et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, Req. no358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du SIPPEREC (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible s'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 151-432879 (2022-08-03)