les prestations à exécuter sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports scolaires dont la Région Guadeloupe est l'autorité Organisatrice en application de l'article L. 3111-7 du Code des transports, à l'exclusion des services de transports scolaires relevant de la compétence des autorités organisatrices de la mobilité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service régulier de transports scolaires 2022-2028 pour le compte de la Région Guadeloupe
MF21-015”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“les prestations à exécuter sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports scolaires dont la Région Guadeloupe est l'autorité Organisatrice...”
Brève description
les prestations à exécuter sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports scolaires dont la Région Guadeloupe est l'autorité Organisatrice en application de l'article L. 3111-7 du Code des transports, à l'exclusion des services de transports scolaires relevant de la compétence des autorités organisatrices de la mobilité
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: baie mahault A2 Lycée Bertène Juminer au Lamentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe
Description du marché:
“exécution de services réguliers de transports scolaires dont la Région Guadeloupe est l'autorité Organisatrice en application de l'article L. 3111-7 du Code...”
Description du marché
exécution de services réguliers de transports scolaires dont la Région Guadeloupe est l'autorité Organisatrice en application de l'article L. 3111-7 du Code des transports à l'exclusion des services de transports scolaires relevant de la compétence des autorités organisatrices de la mobilité. Les lignes régulières de transports scolaires régionales sont uniquement accessibles aux élèves scolarisés dans les établissements scolaires qui sont titulaires d'une carte de transport scolaire en cours de validité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60 pts
Prix (pondération): 40 pts
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: baie mahault A8 Lycée Polyvalent Nord Grande-Terre à Port-Louis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exécution de services réguliers de transports scolaires dont la Région Guadeloupe est l'autorité Organisatrice en application de l'article L. 3111-7 du Code...”
Description du marché
Exécution de services réguliers de transports scolaires dont la Région Guadeloupe est l'autorité Organisatrice en application de l'article L. 3111-7 du Code des transports à l'exclusion des services de transports scolaires relevant de la compétence des autorités organisatrices de la mobilité. Les lignes régulières de transports scolaires régionales sont uniquement accessibles aux élèves scolarisés dans les établissements scolaires qui sont titulaires d'une carte de transport scolaire en cours de validité
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cags-canbt capesterre belle eau A8 Lycée de Trioncelle à Baie-Mahault
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canbt goyage A2 LEP de Capesterre Belle-Eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canbt goyave A4 Collège Bonne Espérance de Capesterre Belle Eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“canbt lamentin A4 Lycées de Baimbridge - jardin d'essai - persévérance - massabielle - Massabielle 2 -Université des Antilles” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canbt petit bourg A2 Lycée de Trioncelle à Baie-Mahault
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canbt pointe noire A8 Lycée Baimbridge - lycée Carnot à Pointe à Pitre
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cangt anse bertrand A8 Lycée Baimbridge - jardin d'essai - université des Antilles” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cangt moule A7 Lycée Félix PROTO (Providence ) Abymes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cap excellence abymes A1 Lycée Bertène Juminer au Lamentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cap excellence pointe a pitre A1 Lycée Louis Delgrès du Moule
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cap excellence pointe a pitre A2 Lycée Polyvalent Nord Grande-Terre à Port-Louis” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gosier cap excellence A4 Lycée Faustin Fléret de Morne à l'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“saint francois sainte anne GOSIER A6 Lycée polyvalent Raoul Georges NICOLO à Basse-Terre - université Antilles de Saint Claude” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sainte anne - saint francois A4 Lycée Louis Delgrès du Moule
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint francois A11 Lycée Faustin Fléret de Morne à l'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux...”
Liste et brève description des conditions
-renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ;
-Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
-Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ;
-Preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Description des véhicules (nombre et capacité), des dépôts et lieu de remisage (emplacement et capacité)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Description des véhicules (nombre et capacité), des dépôts et lieu de remisage (emplacement et capacité)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3113-1 du Code des transports, sous réserve des cas de dispense prévus aux articles R. 3113-10 et R. 3113-11 de ce même code. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est rappelé que l'article 47 de la Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe...”
Conditions d'exécution du contrat
il est rappelé que l'article 47 de la Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe institue, pour les entreprises relevant de son champ d'application, une obligation de reprise de certains personnels affectés à l'exécution des services de transports à caractère réguliers, en cas de succession de prestataires, notamment dans le cadre d'un marché public
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6, Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 0590819670 📠
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le recours pré-contractuel ne peut pas être saisi avant 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat.
Le recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le recours pré-contractuel ne peut pas être saisi avant 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat.
Le recours contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6, Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 0590819670 📠
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 211-553992 (2021-10-25)
Informations complémentaires (2021-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations à exécuter sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports scolaires dont la Région Guadeloupe est l'autorité Organisatrice...”
Brève description
Les prestations à exécuter sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports scolaires dont la Région Guadeloupe est l'autorité Organisatrice en application de l'article L. 3111-7 du Code des transports, à l'exclusion des services de transports scolaires relevant de la compétence des autorités organisatrices de la mobilité
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 211-553992
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 6 décembre 2021 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 20 décembre 2021 - 12:00
Source: OJS 2021/S 232-612074 (2021-11-25)