Service numérique maths français 2

Ministère de l'éducation nationale

Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, le développement et la mise à disposition d'un service numérique de remédiation et d'accompagnement à destination des professeurs et des élèves des classes de seconde, et prestations associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
2021-04-28 Informations complémentaires
2021-05-03 Informations complémentaires
2022-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-21001
Brève description:
Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, le développement et la mise à disposition d'un service numérique de remédiation et d'accompagnement à destination des professeurs et des élèves des classes de seconde, et prestations associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: SG-Saam-Mission des achats, 110 rue de Grenelle
Code postal: 75357
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730774&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168699
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les montants minimal et maximal de l'accord-cadre sont spécifiés au CCAP et au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, le développement et la mise à disposition d'un service numérique de remédiation et d'accompagnement à destination des professeurs et des élèves des classes de seconde, et prestations associées.
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Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Les montants minimal et maximal de l'accord-cadre sont spécifiés au CCAP et au RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat peut déposer sa proposition en utilisant soit le mode de réponse standard proposé par la plate-forme PLACE (DC1 et DC2), soit en utilisant le formulaire électronique «Document unique de marché européen» (DUME).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimal exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article «Clause sociale — action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire»; il est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de page reconduction du marché sur demande du ministère. Néanmoins, les candidats peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Cette durée maximale supérieure à quarante-huit (48) mois est justifiée par la nécessité pour le titulaire d'amortir les coûts de développement du service étant entendu, qu'à la connaissance des services du ministère, aucune solution similaire n'existe à l'heure actuelle
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Cette durée maximale supérieure à quarante-huit (48) mois est justifiée par la nécessité pour le titulaire d'amortir les coûts de développement du service étant entendu, qu'à la connaissance des services du ministère, aucune solution similaire n'existe à l'heure actuelle
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012

Référence
Informations complémentaires
A) le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles avec seuils minimal et maximal en application de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique;
B) le marché est financé sur le budget de l'état, notamment par l'action d'Innovation par l'excellence éducative (INEE) du Programme d'investissement d'avenir (PIA);
C) le marché est conclu à prix unitaires, conformément au bordereaux des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Les prix sont fermes pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations prévues par le marché ainsi que tous les autres frais pouvant être engagés ou supportés par le titulaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-168699 (2021-03-30)
Informations complémentaires (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, le développement et la mise à disposition d'un service numérique de remédiation et d'accompagnement à destination des professeurs et des élèves des classes de 2
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SG-SAAM, mission des achats, 110 rue de Grenelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220671
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-168699
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2021/S 085-220671 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SG-SAAM — Mission des achats — 110 rue de Grenelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230846
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2021/S 089-230846 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, le développement et la mise à disposition d'un service numérique de remédiation et d'accompagnement à destination des professeurs et des élèves des classes de seconde, et prestations associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
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Valeur totale du marché: 3740668.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569506
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
la valeur totale indiquée au V.2.4 correspond au montant de l'offre du groupement attributaire sur la base de son Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, le développement et la mise à disposition d'un service numérique de remédiation et d'accompagnement à destination des professeurs et des élèves des classes de seconde, et prestations associées
Description des options: le présent marché peut faire l'objet de reconductions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service de remédiation et d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition organisationnelle et de l'équipe mise en place
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: docaposte bpo
Adresse postale: 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.docaposte.com/ 🌏
Nom: evidence b
Adresse postale: 19 rue André Del Sarte
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://evidenceb.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3740668.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1004301500012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 200-569506 (2022-10-12)