Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, le développement et la mise à disposition d'un service numérique de remédiation et d'accompagnement à destination des professeurs et des élèves des classes de seconde, et prestations associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service numérique maths français 2
MEN-SG-MPA-21001
Produits/services: Services d'aide pédagogique📦
Brève description:
“Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, le développement et la mise à disposition d'un service numérique de remédiation et d'accompagnement...”
Brève description
Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, le développement et la mise à disposition d'un service numérique de remédiation et d'accompagnement à destination des professeurs et des élèves des classes de seconde, et prestations associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, le développement et la mise à disposition d'un service numérique de remédiation et d'accompagnement...”
Description du marché
Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, le développement et la mise à disposition d'un service numérique de remédiation et d'accompagnement à destination des professeurs et des élèves des classes de seconde, et prestations associées.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Les montants minimal et maximal de l'accord-cadre sont spécifiés au CCAP et au RC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat peut déposer sa proposition en utilisant soit le mode de réponse standard proposé par la plate-forme PLACE (DC1 et DC2), soit en utilisant le...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat peut déposer sa proposition en utilisant soit le mode de réponse standard proposé par la plate-forme PLACE (DC1 et DC2), soit en utilisant le formulaire électronique «Document unique de marché européen» (DUME).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimal exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article «Clause sociale — action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire»; il est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de page reconduction du marché sur demande du ministère. Néanmoins, les candidats peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette durée maximale supérieure à quarante-huit (48) mois est justifiée par la nécessité pour le titulaire d'amortir les coûts de développement du service...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Cette durée maximale supérieure à quarante-huit (48) mois est justifiée par la nécessité pour le titulaire d'amortir les coûts de développement du service étant entendu, qu'à la connaissance des services du ministère, aucune solution similaire n'existe à l'heure actuelle
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“A) le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles avec seuils...”
A) le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles avec seuils minimal et maximal en application de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique;
B) le marché est financé sur le budget de l'état, notamment par l'action d'Innovation par l'excellence éducative (INEE) du Programme d'investissement d'avenir (PIA);
C) le marché est conclu à prix unitaires, conformément au bordereaux des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Les prix sont fermes pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations prévues par le marché ainsi que tous les autres frais pouvant être engagés ou supportés par le titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-168699 (2021-03-30)
Informations complémentaires (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: SG-SAAM, mission des achats, 110 rue de Grenelle
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service numérique mathématiques français 2
MEN-SG-MPA-21001
Brève description:
“Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, le développement et la mise à disposition d'un service numérique de remédiation et d'accompagnement...”
Brève description
Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, le développement et la mise à disposition d'un service numérique de remédiation et d'accompagnement à destination des professeurs et des élèves des classes de 2, et prestations associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-168699
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 085-220671 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: SG-SAAM — Mission des achats — 110 rue de Grenelle
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service numérique maths français seconde
MEN-SG-MPA-21001
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-01 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 089-230846 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 1004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Commune postale: Paris
Code postal: 75732
URL: http://www.marches-publics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: service numérique maths français 2nd
Brève description:
“prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, le développement et la mise à disposition d'un service numérique de remédiation et d'accompagnement...”
Brève description
prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, le développement et la mise à disposition d'un service numérique de remédiation et d'accompagnement à destination des professeurs et des élèves des classes de seconde, et prestations associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3740668.75 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, le développement et la mise à disposition d'un service numérique de remédiation et d'accompagnement...”
Description du marché
prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, le développement et la mise à disposition d'un service numérique de remédiation et d'accompagnement à destination des professeurs et des élèves des classes de seconde, et prestations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service de remédiation et d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition organisationnelle et de l'équipe mise en place
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le présent marché peut faire l'objet de reconductions
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-168699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000029645
Titre:
“prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, le développement et la mise à disposition d'un service numérique de remédiation et d'accompagnement”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: docaposte bpo
Adresse postale: 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.docaposte.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: evidence b
Adresse postale: 19 rue André Del Sarte
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️
URL: https://evidenceb.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3740668.75 💰
“la valeur totale indiquée au V.2.4 correspond au montant de l'offre du groupement attributaire sur la base de son Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris