Service des matériels et équipements — acquisition de défibrillateurs et prestations associées

SDIS de la Sarthe

L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est: SDIS 72 quantité estimée: entre 70 et 100 défibrillateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• The surgical company

Qui ?

• SDIS de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de suppléance cardiaque › Défibrillateur

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Défibrillateur
Numéro de référence: Acquisition Defibrillateur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Défibrillateur 📦
Code CPV supplémentaire: Défibrillateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Sarthe
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: samp@sdis72.fr 📧
Téléphone: +33 243546550 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-172860
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée: 1) le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.sarthe-marchespublics.fr/ 2) financement et paiement: prix unitaires fermes. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP (garantie à 1 3) aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée; 4) la date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle; la séance d'ouverture des offres n'est pas publique; 5) aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; 6) la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire; 7) le numéro SIRET du SDIS 72 est le 287 200 265 00018.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du SDIS 72.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28720026500018
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel, CS 90035
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 243546581 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.sarthe-marchespublics.fr/

2) financement et paiement: prix unitaires fermes. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP (garantie à 1

3) aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée;

4) la date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle; la séance d'ouverture des offres n'est pas publique;

5) aucune clause de garantie financière ne sera appliquée;

6) la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

7) le numéro SIRET du SDIS 72 est le 287 200 265 00018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-172860 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est : sdis72quantité estimée : entre 70 et 100 défibrillateurs

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de la Sarthe
Adresse postale: 15 boulevard Saint Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418099
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-172860
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

date d'attribution par la commission d'appel d'offres : 20/05/2021date de signature du marché : 14/06/2021date de notification du marché : 23/06/2021le contrat est consultable dans les locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe-Service achats et marchés publics-15 bd St Michel Cs 90035 72190 Coulaines.Tout tiers à l'occasion de la conclusion de ce marché peut former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31° jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le Joue

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: the Surgical Company
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d''incendie et de secours de la Sarthe
Adresse postale: 15 boulevard Saint Michel, Cs 90035

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 158-418099 (2021-08-12)

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