Service de transport public routier assurant, à titre principal, le transport des élèves vers l'OGEC de Créhen et l'OGEC d'Evran

Dinan agglomération

Service de transport public routier assurant, à titre principal, le transport des élèves vers l'OGEC de Créhen (lot 1) et l'OGEC d'Evran (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• guilloux Autocars
• Les Cars Le Vacon

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2021-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21.059-060
Brève description:

Service de transport public routier assurant, à titre principal, le transport des élèves vers l'OGEC de Créhen (lot 1) et l'OGEC d'Evran (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149810&orgAcronyme=f9p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149810&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271341
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les montants minimaux et maximaux pour la période 1, pour le lot 1 OGEC de Créhen sont les suivants: 30 000,00 EUR HT/125 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 21.059 — service de transport public routier assurant, à titre principal, le transport des élèves vers l'OGEC de Créhen
Numéro du lot: 1
Brève description:

Service de transport public routier assurant, à titre principal, le transport des élèves vers l'OGEC de Créhen.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Les montants minimaux et maximaux pour la période 1, pour le lot 1 OGEC de Créhen sont les suivants: 30 000,00 EUR HT/125 000,00 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: 21.060 — service de transport public routier assurant, à titre principal, le transport des élèves vers l'OGEC d'Evran
Numéro du lot: 2
Brève description:

Service de transport public routier assurant, à titre principal, le transport des élèves vers l'OGEC d'Evran.

Informations complémentaires:

Les montants minimaux et maximaux pour la période 1 pour le lot 2 OGEC d'Evran sont les suivants: 30 000,00 EUR HT/125 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1). Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— le candidat produit les pouvoirs (extrait KBIS, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (2.1— véhicules réserve:3% — 2.2 - conducteurs de réserve:3% — 2.3 - équipements véhicules:4% — 2.4 - moyens humains:3% — 2.5 - outils et procédures info DA: 4% — 2.6 - moyens info: 4% — 2.7 - moyens com: 4%)
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Performance environnementale (3.1- moyenne âge véhicules: 3% — 3.2 - normes européennes et type de motorisation: 2% — 3.3 - dispositifs, process et produits PR réduction impact environnemental: 3% — 3.4 - formation écoconduite: 2%)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Performance de progrès social (4.1- axe de progrès social égalité femme-homme: 3% — 4.2 - formation pour le personnel: 1% — 4.3 - affectation d'un conducteur référent et encadrement niveaux conducteurs: 1%)
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149810&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec un minimum et un maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551.-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat;

— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et se sera conformée à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours; — le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 103-271341 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

service de transport public routier assurant a titre principal le transport des eleves vers L'Ogec de crehen (lot 1) ET L'Ogec D'Evran (lot 2)

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dinan agglomeration
Contact
Téléphone: +33 29871414 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427440
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-271341
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond au montant total des lots 1 et 2 pour une durée totale de 48 mois.Les montants indiqués aux articles V.2.4 les lots 1 et 2 correspondent aux montants maximum par lot pour 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 21.059 - service de transport public routier assurant a titre principal le transport des eleves vers L'Ogec de crehen
Brève description:

service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers l'ogec de créhen

Intitulé du lot: 21.060 - service de transport public routier assurant a titre principal le transport des eleves vers L'Ogec D'Evran
Brève description:

service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers l'ogec d'évran

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (2.1-Véhicules réserve :3%-2.2-Cducteurs de réserve :3%-2.3-Éqpmts véhicules :4%-2.4-Moy humains :3%-2.5-Outils et procédures info DA:4%-2.6-Moyens info :4%-2.7-Moyens com :4%)
Performance environnementale (3.1-Moy âge véhicules :3%-3.2-Normes euro et type de motorisation :2%-3.3-Dispositifs, process et produits pr réduct impact envirmtal :3%-3.4-Formation écoconduite:2%)
Performance de progrès social (4.1-Axe de progrès social égalité femme-homme :3%-4.2-Formation pour le personnel :1%-4.3-Affectation d'un conducteur référent et encadrement nveaux conducteurs :1%)
Valeur technique (2.1-Véhicules réserve :3%-2.2-Cducteurs de réserve :3%-2.3-Éqpmts véhicules :4%-2.4-Moyens humains :3%-2.5-Outils et procédures info DA:4%-2.6-Moyens info :4%-2.7-Moyens com :4%)
Performance environnementale (3.1-Moy âge véhicules :3%-3.2-Normes euro et type de motorisation :2%-3.3-Dispositifs, process et produits utilisés pr réduction impact envirmtal :3%-3.4-Formation écocon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: les cars le vacon
Adresse postale: rue Ampère ZAI de la Tourelle
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.cars-levacon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: guilloux Autocars
Adresse postale: 2 bis avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure peut être contestée par la voie d'un référé pré-contractuel en vertu de l'article L.551.-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat,le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé pré contractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de justice administrative et se sera conformée à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 162-427440 (2021-08-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)